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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 12/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179A N° annonce (BOAMP) 71

la construction de tennis couverts et l'aménagement de deux courts de tennis extérieurs à Messimy 

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BOMP A/0179-71Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Messimy.
Correspondant : Mme le maire, 8 avenue des Alpes Bp1, 69510 Messimy, tél. : 04-78-45-15-17, télécopieur : 04-78-45-41-07, courriel : mairie@mairie-messimy.fr, adresse internet : http://www.messimy.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la construction de tennis couverts et l'aménagement de deux courts de tennis extérieurs.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : messimy, 69510.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 2b classé sans suite pour motif d'intérêt général pour offres inacceptables.
Nouvelle consultation
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option 1 lot 2b Charpente lamellé collé structure ossature bois, Couverture métallique (halle et annexes), Bardage bois (halle et annexes).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par la commune de Messimy sur ses fonds propres. Le règlement des sommes dues au titre du contrat se fera dans un délai maximal de 40 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement sera solidaire lors de la signature du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité de l'entreprise à assurer les prestations.

Situation juridique - références requises : références dans le domaine concerné au cours des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats fourniront une liste de références de moins de trois ans, en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 45 % ;
- valeur technique : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BAT/05/09.

Renseignements complémentaires : les renseignements techniques complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus auprès de : SCP Bernard RAMEL et BOUILHOL Agence 2br, télécopie: 04 78 83 64 62.
Les renseignements administratifs complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus auprès de : Mlle Lépine, Télécopie: 04 78 45 41 07.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises est librement téléchargeable sur le site Internet www.synapse-entreprises.com
Sinon, il peut être récupéré et sur demande écrite préalable par courriel: cfasyl@free.fr ou par télécopie: 04 72 31 99 10) à CFASYL, 9 rue Janicu, 69530 Brignais.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sous format papier: les offres pourront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception postal ou Chronopost à l'adresse figurant dans la première rubrique du présent avis, ou être remises contre récépissé au Secrétariat de la Mairie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : l'introduction d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif est possible dans un délai de deux mois à compter de la réception d'un courrier.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2B Charpente lamellé collé et structure ossature bois - couverture et bardage métallique

C.P.V. - Objet principal : 45261000
Objets supplémentaires : 45261213.

Mots déscripteurs
Terrain de sport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction