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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 05/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179A N° annonce (BOAMP) 12

consultation pour l'étude préparatoire au remplacement du moteur thermique de la grue 63-1 du Port Autonome de la Rochelle 

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BOMP A/0179-12Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Port Autonome de la Rochelle.
Correspondant : M. le directeur général, gpm de La Rochelle B.P. 70394 Cedex 1, 17001 La Rochelle.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : consultation pour l'étude préparatoire au remplacement du moteur thermique de la grue 63-1.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le moteur thermique de la grue Reggiane n°63-1 doit subir une révision complète en regard de son nombre d'heure de fonctionnement. Le port n'exclut pas la probabilité d'une remotorisation complète de cette grue au cas où une avarie majeure et bloquante était démontrée sur le bloc moteur lors de cette révision programmée. . Marché à tranches conditionnelles unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tf: Etude pour le remplacement du moteur existant. Tc1: Réalisation des travaux de remplacement.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Actualisation. Une avance de 30,500% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: Délai 1 mois Tc1: Délai 3 mois Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants suivant le modèle DC 4 Etat annuel des certificats reçus suivant modèle DC 7 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé suivant modèle DC 6.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat suivant le modèle DC 5.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09TRAV26.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : P.A.L.R.
service Achats et Mgx 1 rue de la Côte d'ivoire B.P. 70394 Cedex 1, 17001 La Rochelle, adresse internet : http://www.agysoft.marco-web.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : P.A.L.R.
Correspondant : Fabien Rambeaud service Exploitation Outillage B.P. 70394 Cedex 1, 17001 La Rochelle, tél. : 05-46-00-74-91, courriel : f.rambeaud@larochelle.port.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : P.A.L.R.
Correspondant : C. Bertaud service Achats et Mgx B.P. 70394 Cedex 1, 17001 La Rochelle, tél. : 05-46-07-75-92, courriel : achats@larochelle.port.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : P.A.L.R.
service Achats et Mgx B.P. 70394 Cedex 1, 17001 La Rochelle, adresse internet : http://www.agysoft.marco-web.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19.

Mots déscripteurs
Equipement industriel
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction