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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 04/11/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179A N° annonce (BOAMP) 170

contrat d'entretien des canalisations et colonnes d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, avec garantie totale de bon écoulement à Rubelles 

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BOMP A/0179-170

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Trois Moulins Habitat, 60 rue des meuniers, contact : trois Moulins Habitat, à l'attention de Mme BALDUCCI Myriam, F-77950 Rubelles. Tél. : 01 64 14 57 36. E-mail : balducci.m@tmh.com. Fax : 01 64 14 57 47.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Trois moulins habitat, 60 rue des meuniers, à l'attention de M. Isabelle Chollet, F-77950 Rubelles. Tél. : 01 64 14 57 51. E-mail : chollet.i@tm-h.com. Fax : 01 64 14 57 55

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Trois Moulins Habitat, 60 rue des meuniers, à l'attention de Mme Isabelle Chollet, F-77950 Rubelles. Tél. : 01 64 14 57 51. E-mail : chollet.i@tm-h.com. Fax : 01 64 14 57 55. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009__gGUnnUD9C

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : france Métropolitaine.
Code NUTS : FR102.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
contrat d'entretien des canalisations et colonnes d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, avec garantie totale de bon écoulement
Le présent appel d'offre est établi en vertu d'une convention de groupement de trois sociétés du Groupe POLYLOGIS :
LOGIREP - 127 rue Gambetta - B.P. 135 - 92154 SURESNES (33 000 en Ile de France hors Seine-Et-Marne et Haute Normandie)
LOGIOUEST - 13 bd des Deux Croix - B.P. 83029 - 49017 ANGER Cedex 02 (4500 logements en Pays de Loire et Centre)
trois moulins habitat - 60 rue des Meuniers - B.P. 1826 - 77018 melun Cedex (15 000 logements en Seine-Et-Marne).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90400000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : logirep - environ 5700 logements (dont répartition en annexe 1 de l'acte d'engagement)
LOGIOUEST - environ 3900 logements (dont répartition en annexe 1 de l'acte d'engagement)
trois moulins habitat - environ 12600 logements (dont répartition en annexe 1 de l'acte d'engagement).

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : expérience confirmée dans le secteur d'activité concernée.
Moyens de logistiques mis en oeuvre pour satisfaire aux besoins de la personne publique.
Solidité financière de l'entreprise.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat, Chiffre d'affaire, (DC 5 complet)
attestation d'assurance en cours de validité
effectif global
liste des prestations en rapport avec l'objet de la consultation et autres références
certificats de qualification professionnelle, certificats de qualité ou références équivalentes
formulaire DC 4.
Etat annuel des certificats reçus.
Formulaire DC 6 ou équivalent.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SCC-2009-04.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
La procédure de passation du contrat est réalisée en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commande pour l'établissement d'un contrat d'entretien des canalisations et colonnes d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, avec garantie totale de bon écoulement.
Cette Convention est conclue entre trois sociétés du Groupe POLYLOGIS : Logiouest, Logirep et Trois Moulins Habitat.
A ce titre, la procédure de passation et la sélection du ou des cocontractants est confiée à la société Trois Moulins Habitats, en tant que Coordonnateur du groupement.
Chaque membre du groupement signera avec le ou les candidats retenus un contrat à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés, et s'assurera de sa bonne exécution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 septembre 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Trois Moulins Habitat,

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 septembre 2009

Mots déscripteurs
Assainissement
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
90Assainissement, voirie et gestion des déchets