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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 29/03/2013 Date de péremption : 02/05/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 56907

contrat de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et la réalisation de l'aménagement des espaces publics du secteur des erables - quartier montceleux pont-blanc à sevran. à Sevran 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 13-56907
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
S.A.E.S.
 Correspondant : M. le président de la SAES agissant au nom et pour le compte de la ville de Sevran, 1, avenue Hector Berlioz 93270 Sevrantél. : 01-43-83-81-32télécopieur : 01-43-83-00-21courriel : maillard@saes93.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://saes93.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
contrat de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la réalisation de l'aménagement des espaces publics du secteur des Erables - quartier Montceleux Pont-Blanc à Sevran.

Lieu d'exécution : 
secteur des Erables - quartier Montceleux Pont-Blanc, 93270 Sevran.

Caractéristiques principales : 

a - caractéristiques techniques :
Requalification des espaces publics du secteur des Erables - quartier Montceleux Pont-Blanc à Sevran ; comprenant deux axes piétons : le mail des Erables et l'allée des Erables et une voie : la rue des Erables.
Des interventions sur les réseaux seront éventuellement à prévoir.
B - lieu d'exécution :
Quartier Montceleux Pont-Blanc à Sevran
C - enveloppe prévisionnelle des travaux :
650 000 euros (H.T.) comprenant une tranche ferme de 245 000 euros (H.T.) relative au mail et à l'allée des Erables et une tranche conditionnelle de 405 000 euros (H.T.) relative à la rue des Erables.
D - planning prévisionnel :
Etude de l'avp à l'act : Juin 2013 à Janvier 2014
Travaux : Février à Novembre 2014
Procédure adaptée : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec au moins 3 candidats

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la mission correspond à une mission complète de maîtrise d'œuvre d'aménagement d'espaces publics comprenant les éléments suivants : avp, pro, act, visa, det, aor.
Le(S) candidat(s) (éventuellement en groupement) devra(ont) avoir les compétences suivantes :
-Paysage
-bet vrd.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par virement (30 jours) par la SAES.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pièces permettant l'évaluation de l'expérience, capacités professionnelles, techniques et financières : Expérience : références de moins de 3 ans adaptées à l'objet du marché ; capacité professionnelle : la preuve de cette capacité pourra être apportée par tout moyen, notamment des références ou des justifications professionnelles attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ; capacités techniques : moyens humains et matériels ; capacités financières : chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : il sera apprécié et noté sur la base des informations fournies par le candidat dans l'acte d'engagement. le moins disant recevra 30 points. les autres offres seront notées ainsi : 30 * (offre la moins-disante) / (offre du candidat). : 30 %;
     - valeur technique : appréciée et notée sur la base de la note méthodologique selon la présence et la qualité des éléments suivants : - compréhension des enjeux et méthodologie de réalisation ; - cv et modalités de mobilisation des compétences nécessaires pour l'exécution de ce marché. notation : - élément non fourni : 0 % des points - élément fourni mais jugé non satisfaisant : 30 % des points - élément fourni et jugé satisfaisant : 60 % des points - élément jugé très satisfaisant : 100 % des points : 70 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
13-56907.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : TA de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil Tél 01.43.20.20.00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
dce à télécharger gratuitement sur la plate-forme http://saes93.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures et des offres par voie papier (contre récépissé à la SAES ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception). Cependant, la candidature et les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur le profil acheteur : saes93.marcoweb.fr dans les conditions fixées au RDC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 mars 2013.

Mots déscripteurs
Assainissement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets