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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 23/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122986

Contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Loire à Saint-Étienne 


Département(s) de publication : 42
Annonce No 15-122986
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 42 Loire, sdis de la Loire 8, rue du chanoine Ploton CS 50541, à l'attention de  M. Bernard PHILIBERT, F-42007 Saint-Étienne Cedex 1. Tél. (+33) 04 77 91 08 86. Fax (+33) 04 77 91 08 11.

Code d'identification national : 28442102420020
.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire, sdis de la Loire BAJM 8, rue du chanoine Ploton CS 50541, à l'attention de  Mme Angélique GUILLOT, F-42007 Saint-Étienne Cedex 1. Tél. (+33) 04 77 91 08 86. Fax (+33) 04 77 91 08 11.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire, sdis de la Loire BAJM 8, rue du chanoine Ploton CS 50541, à l'attention de  Mme Angélique GUILLOT, F-42007 Saint-Étienne Cedex 1. Tél. (+33) 04 77 91 08 86. Fax (+33) 04 77 91 08 11. Adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire, sdis de la Loire BAJM 8, rue du chanoine Ploton CS 50541, à l'attention de  Mme Angélique GUILLOT, F-42007 Saint-Étienne Cedex 1. Adresse internet : http://www.achatpublic.com .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marchés d'assurances pour le SDIS 42.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
  
  Code NUTS |FR715|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Loire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  66515200, 66513100, 66514110, 66515000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  souscription de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS répartis en 5 lots pour une durée maximale de 5 ans à compter du 1er janvier 2016.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : la réponse aux prestations supplémentaires éventuelles ou solutions alternatives est obligatoire.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66515000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Une solution alternative doit être tarifée (article 4.2.2) avec franchise de 3 500 euro(s).
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Bris de machines
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66515200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Flotte de véhicules et risques annexes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66514110.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Trois solutions alternatives doivent être tarifées (Article 3.1 - Dommages tous accidents complémentaires pour les seuls poids lourds / Article 3.2 - Dommages tous accidents complémentaire / Article 3.3 - Dommages tous accidents étendus) ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle (Article 3.4 - Dommages tous accidents complémentaire pour les échelles et bras élévateurs).
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Protection juridique
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66513100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  Protection fonctionnelle
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66513100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Les variantes ne sont admises que pour ce lot : la variante consistera à limiter la garantie à une couverture de protection juridique (non réponse à l'article 2.3.4)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Mode de financement : Sur fonds propres.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Pas de forme imposée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement avec un autre organisme porteur du risque. L'intermédiaire peut également être membre du groupement, ou à défaut simple mandataire.
- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)
- lettre de candidature (Dc1)
- agrément (assureur/mutuelle) et attestation Orias
- justification des pouvoirs des signataires de chaque membre de groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux organismes qui portent et provisionnent les risques disposant d'un agrément quant aux risques pour lesquels ils candidatent, ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
en aucun cas, un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0026.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  23 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les contrats relatifs aux marchés objet de la présente consultation prennent effet le 1er janvier 2016 à 0 heure pour une durée de 60 mois. Il est prévu une possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées par le Cahier des clauses particulières du marché concerné.
Modalités de retrait des documents : AR, sur place, par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail :  greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 04 78 14 10 10. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr . Fax (+33) 04 78 14 10 65.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail :  greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 04 78 14 10 10. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr . Fax (+33) 04 78 14 10 65.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Assurance
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance