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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 25/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 123147

contrôle technique dans les collèges et bâtiments du Val d'Oise, à Cergy Pontoise 


Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-123147
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil général du Val d'Oise, 2, avenue du parc CS 20201 CERGY, à l'attention de M. Conseil départemental du val d'oise le président, F-95032 Cergy Pontoise Cedex.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.maximilien.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil départemental du val d'Oise, 2 avenue du parc - cS 20201 Cergy, F-95032 Cergy Pontoise. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil départemental du val d'Oise, 2 avenue du parc - cS 20201 Cergy Dapr/Service marchés - bât L - rDC, F-95032 Cergy Pontoise. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Autre : Maintenance des bâtiments départementaux.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  
  Code NUTS |FR108|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la présente consultation a pour objet les marchés à bons de commande pour les prestations de contrôle technique dans les collèges et bâtiments du val d'oise.
le marché est composé de 2 lots géographiques, à savoir :
-Lot 1 - zone A : Sud (1) et Est(4)
-Lot 2 - zone B : Ouest (2) et Nord(3)
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois sans montant minimum ni maximum annuel. Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Une même entreprise ne pourra être attributaire de plus d'un lot géographique. Les prestations prévues au marché débuteront dès la notification.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71631300.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : MBC prestations de contrôle technique dans les collèges et bâtiments du val d'Oise
 1)Description succincte
  MBC prestations de contrôle technique dans les collèges et bâtiments du val d'Oise - Zone A : Sud (1) et Est(4)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71631300.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : MBC prestations de contrôle technique dans les collèges et bâtiments du val d'Oise
 1)Description succincte
  MBC prestations de contrôle technique dans les collèges et bâtiments du val d'Oise - Zone B : Ouest(2) et Nord(3)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71631300.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucun cautionnement n'est exigé.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, notamment l'article 98 pour les délais de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En entreprise séparées ou groupées conjointes avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : kbis moins de 6 mois.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1, Dc2, Noti2, attestation d'assurances responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste décrivant 5 références (3 dernières années) similaires en nature et en importance à la mission envisagée. Elles devront indiquer la qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), la nature des prestations, et leurs montants. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-1-11-068a069.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  25 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service des Marchés, Hôtel du département, 2 avenue du parc Cs20201 Cergy 95032 Cergy Pontoise Cedex. Mme Ayrault-Perret : +33134253825 (09h-12h / 14h-17h00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise. Tél. (+33) 1 30 17 34 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise. Tél. (+33) 1 30 17 34 00.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Contrôle technique
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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