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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 11/09/2015 17:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122234

contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé pour la rénovation thermique de l'internat du lycée Marcelin Berthelot, à Joinville Le Pont 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94, 75
Annonce No 15-122234
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
REGION ÎLE-DE-FRANCE.
 Correspondant : Mme David Mélanie, Responsable d'opérations, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93500 Pantin, tél. : 01-83-65-37-23, télécopieur : 01-84-67-91-00, courriel : m.david@saerp.fr adresse internet : https://marches.maximilien .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153105&orgAcronyme=t5y .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Éducation.

Objet du marché : 
marché de prestations intellectuelles en contrôle technique (Ct) et en coordination sécurité et protection de la santé (Csps) pour la rénovation thermique de l'internat du lycée Marcelin Berthelot Joinville-Le-Pont (94).
contact : m.david@saerp.fr
.

Catégorie de services : 
12.

CPV - 
Objet principal : 71631300

Objets supplémentaires : 
71317210.

Lieu d'exécution : 
internat externe du lycée Marcelin Berthelot, 42 boulevard Maréchal Leclerc, 94340 Joinville-le-Pont.

Code NUTS :
|FR1|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


dans le cadre de l'amélioration énergétique de ses bâtiments, la région Ile de France a pour objectif de réhabiliter l'internat du lycée Marcelin Berthelot à Joinville le Pont (94) en agissant principalement sur l'enveloppe de ses bâtiments. Le principe retenu est une isolation par l'extérieur des façades des bâtiments.
l'opération sera réalisée en site occupé, et ce, en intervenant le moins possible à l'intérieur des bâtiments compte tenu notamment qu'il n'est pas prévu la mise en place de bâtiments provisoires alors que l'activité de l'internat ne pourra pas être interrompue.
l'objectif de consommation énergétique des bâtiments devra se rapprocher de 108 kwhep/m²/an selon la réglementation thermique relative aux bâtiments existants (arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments).
la région Ile de France a décidé de réaliser la rénovation thermique de cet internat par l'intermédiaire de la procédure de conception-réalisation-exploitation. Cette procédure sera lancée en appel d'offres restreint avec un rendu d'un projet défini à un niveau APD (avant-projet détaillé).
compte tenu de ce choix, la maîtrise d'ouvrage souhaite disposer d'un contrôleur technique et d'un coordonnateur sécurité protection de la santé

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot 1 - contrôle technique :
La Région va lancer une procédure de CRE au cours duquel 5 équipes vont être invitées à produire une offre. Pour les analyser, une commission technique sera mise en place. Phase assistance à la commission technique : Le titulaire est chargé d'assister cette commission et de participer à ce titre aux réunions de mise au point ainsi qu'au jury. La mission porte sur l'analyse des projets dans les domaines : lp, sei, f, Ph, Th, Hand. Phase études et travaux : Les prestations prévues au marché concernent les phases de conception et de réalisation des ouvrages, et comportent notamment : a) toutes les prestations nécessaires en phase de réalisation des études du projet de la phase APD jusqu'à la phase travaux ; b) toutes les prestations nécessaires pendant l'exécution des travaux, la réception des travaux et le parfait achèvement. La mission du titulaire s'exercera de même pendant les phases de chantier et de réception afin d'assurer les interfaces éventuelles entre parties livrées, parties en travaux. Le titulaire du marché se verra attribuer les missions suivantes : Lp(P+1), sei, f, Ph, Th, Hand, pv, viel, consuel
Lot 2 - coordination SPS :
La mission de coordination Sécurité et Prévention de la Santé dont le contenu est fixé par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail. Il est rappelé, d'après l'article L 4532-6 du Code du travail, que son intervention ne modifie ni la nature, ni l'étendue des responsabilités qui incombent à chacun des intervenants à l'acte de construire, en application d'autres dispositions dudit code.
le Coordonnateur SPS définit les principes relatifs à la sécurité et assure la coordination des intervenants du projet (Maîtrise d'œuvre technique; entreprises) par rapport aux éléments qui relèvent de sa mission.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r novembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie spécifique n'est demandée, sauf pour l'avance où le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande (Gapd) pour le remboursement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement prévu sur le budget régional par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 13-155 du 23/01/13.
le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Le marché est un marché à prix forfaitaire et révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
des nombres de jours minimum, définis dans les CDPGF (tableau détaillé des temps d'intervention à renseigner obligatoirement en Jours), sont imposés pour l'exécution des lots 1 et 2 :
Lot 01 : à la phase C chantier - contrôles et réunions - rapports mensuels
lot 02 : pour les éléments de mission, concernant : inspections communes, réunions de chantier, visites inopinées
en cas de non-respect, l'offre sera rejetée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
 :
lot 01 - contrôle technique : (au sens du décret numéro 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux Marchés Publics de contrôle technique).
lot 02 - cSPS : le présent lot a pour objet de confier au titulaire la mission de coordination Sécurité et Prévention de la Santé dont les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé dont le contenu est fixé par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail. Il est rappelé, d'après l'article L 4532-6 du Code du travail, que son intervention ne modifie ni la nature, ni l'étendue des responsabilités qui incombent à chacun des intervenants à l'acte de construire, en application d'autres dispositions dudit code.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : a) Documents relatifs à la candidaturerenseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.;
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs à la capacité juridique du candidata) A fournir par l'ensemble des candidats :- la lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe Iii) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;b) A fournir si la situation du candidat le justifie :- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :- une lettre de candidature (ou formulaire type Dc1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement ;- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.;
     - Autres renseignements demandés : documents à fournir par tous les candidats, y compris les co-traitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités économiques, techniques et financières :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;NB : les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-iii, alinéa 2, du code des marchés publics. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;;
     - Autres renseignements demandés : une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- les autorisations liées à l'exercice de professions réglementées (article 2 de l'arrêté du 28/08/2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs) : Lot 01 : les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de contrôle technique au sens du décret numéro 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux Marchés Publics de contrôle technique.Lot 02 : compétences et formation requises pour l'exercice de la mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé dont le contenu est fixé dans les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail. Il est rappelé, d'après l'article L 4532-6 du Code du travail, que son intervention ne modifie ni la nature, ni l'étendue des responsabilités qui incombent à chacun des intervenants à l'acte de construire, en application d'autres dispositions dudit code.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix global des prestations : 40 %;
     - valeur technique de l'offre : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
11 septembre 2015, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1500274.

Renseignements complémentaires : 
il est précisé qu'un candidat ne peut être attributaire que d'un lot sur une même opération compte-tenu de la nature des prestations à exécuter. Dans le cas où un candidat serait classé premier de plusieurs lots à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de points au terme de l'analyse. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur les lots pour lesquels il est classé premier, il lui sera attribué le lot pour lequel il aura exprimé sa préférence en annexe III du présent règlement.
précision sur le délai d'exécution:
lot 1 : 70 mois (dont 36 mois de GPA et 12 mois de travaux) à compter de la notification du marché jusqu'à la date la plus tardive des dates suivantes :
-À la fin de la période d'exploitation du marché de conception réalisation exploitation ;
-À la fin du délai de garantie de parfait achèvement, qui est de trois ans à compter de la réception des travaux.
lot 2 : 34 mois à compter de la notification jusqu'à réception des prestations.
les visites ne sont pas obligatoires mais possible (cf. Arcticle VIII - 6) du Rc)
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques, professionnelles ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
sous critères du critère 2) Valeur technique:
2-1) La méthodologie proposée (l'organisation et le mode opératoire) ; pondéré à 40%
2-2) les moyens mis en œuvre : les moyens humains que le candidat envisage d'affecter à l'exécution de la mission dans le respect des délais d'exécution, avec présentation des CV indiquant les qualifications et diplômes, expérience et références précises et détaillées sur des missions similaires. ; pondéré à 20 %
Note éliminatoire : tout candidat qui obtiendra une note inférieure à 10/20 points au critère " 2) Valeur technique " sera écarté.
négociations :
Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Le cas échéant, la négociation aura lieu avec :
Les 3 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres.
Les modalités de négociation sont précisées dans le Rc.
La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153105&orgAcronyme=t5y
no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne " hotline ") : 01 76 64 74 08
les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises en version papier ou CD Rom par courrier ou par retrait à l'adresse mentionnée à l'annexe I du règlement de consultation.

Date limite d'obtention
: 11 septembre 2015, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de remise des plis sont expliquées à l'article XIV du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
SAERP.

 Correspondant : 
Mme David Mélanie,  90-92 avenue du Général Leclerc,  93500 Pantin, , tél. : 01-83-65-37-23, , télécopieur : 01-84-67-00-91, , courriel : m.david@saerp.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153105&orgAcronyme=t5y .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
SAERP.

 Correspondant : 
Mme David Mélanie,  90-92 avenue du Général Leclerc 90-92 avenue du Général Leclerc CS 40087,  93500 Pantin, , tél. : 01-83-65-37-23, , télécopieur : 01-84-67-00-91, , courriel : m.david@saerp.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153105&orgAcronyme=t5y .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
SAERP.

 Correspondant : 
Mme Biga. Stéphanie,  90-92 avenue du Général Leclerc 90-92 avenue du Général Leclerc CS 40087,  93500 Pantin, , tél. : 01-83-65-37-24, , télécopieur : 01-84-67-00-91, , courriel : s.biga@saerp.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153105&orgAcronyme=t5y .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
SAERP.

 Correspondant : 
Mme Biga. Stéphanie,  90-92 avenue du Général Leclerc 90-92 avenue du Général Leclerc CS 40087,  93500 Pantin, , tél. : 01-83-65-37-24, , télécopieur : 01-84-67-00-91, , courriel : s.biga@saerp.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153105&orgAcronyme=t5y .

Instance chargée des procédures de recours : 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de jouy 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de jouy 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - contrôle technique.
La mission découle du décret no99-443 du 28 Mai 1999 et des articles L 111.23 à L 111.26 et R 111.19.22 du Code de la Construction et de l'habitation. Les prestations du Contrôleur technique s'achèvent à la plus tardive des dates suivantes : l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement ou fin de la période d'exploitation du marché de conception réalisation exploitation. Durant ce délai, les prestations concernent les travaux qui remédient aux dommages, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement le rendent impropre à sa destination

Durée :
  70 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - 
Objet principal : 71631300.

Lot(s) 2. - coordination sécurité et protection de la santé.
La mission comprend a) toutes les prestations nécessaires à la réalisation des études du projet de la phase vérification de diagnostic jusqu'à la phase travaux ; b) toutes les prestations nécessaires pendant l'exécution des travaux, la réception des travaux et le parfait achèvement.
le Coordonnateur SPS définit les principes relatifs à la sécurité et assure la coordination des intervenants du projet (Maîtrise d'œuvre technique; entreprises) par rapport aux éléments qui relèvent de sa mission

Durée :
  34 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - 
Objet principal : 71317210.
 
Mots déscripteurs
Contrôle technique
Mission de coordination
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises