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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 07/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122397

contrôle technique pour le relogement du musée de la libération et l'amélioration du musée des catacombes à Paris 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-122397
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Direction des Achats Mairie de Paris.
 Correspondant :  Domaine travaux neufs Csp5-Dpa-Bi, Ville de Paris, dfa - 100 rue Réaumur 75002 Paris, courriel : DFA-CSP5@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
marché de contrôle technique pour le relogement du musée de la Libération et l'amélioration du musée des Catacombes, 3 avenue Rol-Tanguy 75014 Paris.

Catégorie de services : 
12.

CPV - 
Objet principal : 71631300

Objets supplémentaires : 
71356100.

Lieu d'exécution : 
3 avenue Rol-Tanguy, 75014 Paris.

Code NUTS :
|FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


marché de contrôle technique pour le relogement du musée de la Libération et l'amélioration du musée des Catacombes, 3 avenue Rol-Tanguy 75014 Paris

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la durée prévisionnelle des travaux objet de la présente mission de contrôle technique est estimée à 20 mois, y compris 2 mois de préparation de chantier.
missions de base : L et S. Missions complémentaires : P1, F, Ph, Th, Hand, LE, Av, GTB et HYS. Missions non normalisées : mission PV, vérification de la continuité des communications radioélectriques, attestation Hand, vérification de la tenue et la solidité des éléments concourant à la muséographie.

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : 
constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prestations financées par le budget d'investissement de la Ville. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement prévu au 1er alinéa de l'article 37 de la loi no2013-100 est fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no2013-269. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.
sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance de 5% du montant initial du marché est versée au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il doit obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, daté et signé en original ; - imprimé DC 2 (déclaration du candidat)dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires comportant les informations ou accompagné des documents suivants : - documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - copie du (des)jugement(s) prononcé(s), si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste de principaux services effectués aux cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; - certificat(S) de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen.

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 
certificat(S) de qualifications professionnelles : l'agrément ministériel pour exécuter des missions de contrôle technique L.111-25 du CCH. Les candidats ressortissants d'un Etat de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen légalement établi dans un de ces Etats, devront fournir toute justification les habilitant à exercer une activité de contrôle technique en France conformément à l'article L.111-25 du CCH.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 septembre 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2015V12011950.

Renseignements complémentaires : 
afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidats peuvent visiter le site de réalisation des prestations. La visite est souhaitée mais non obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent envoyer une demande par mail à l'adresse guillaume.delestre@paris.fr , avec copie à l'adresse duc-minh.dang@paris.fr , en proposant des dates et heures de visite. La Direction du Patrimoine et de l'architecture sera en charge de faire visiter le site aux éventuels candidats
la durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux de l'opération. La durée du marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr La date de conclusion du contrat ainsi que les modalités de saconsultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://marches.maximilien.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

horaires : du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h, de 14h à 16h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Bureau des marchés bureau no3094 (3e étage).

 Correspondant : 
Direction des finances et des achats Ville de Paris,  17 boulevard Morland,  75004 Paris,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CSP5- travaux bâtiments transverses.

 Correspondant : 
Direction des finances et des achats Ville de Paris,  100 rue Réaumur,  75002 Paris, , courriel : dfa-csp5@paris.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Bureau des marchés bureau no3094 (3e étage)- horaires : du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h, de 14h à 16h.

 Correspondant : 
Direction des finances et des achats Ville de Paris,  17 boulevard Morland,  75004 Paris, , tél. : 01-71-28-60-63, , courriel : dfa-bm-transverse@paris.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

 
Mots déscripteurs
Contrôle technique
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises