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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 02/08/2010 Date de péremption : 13/09/2010
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 168829

convention de prestation et de mandat d'études de faisabilité d'aménagement du secteur corbrion maurepas 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 10-168829
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Mitry Mory.
 Correspondant : corinne Dupont - maire de Mitry-Mory, 11 / 13 rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry Mory.

Objet du marché : 
convention de prestation et de mandat d'études de faisabilité d'aménagement du secteur Corbrion Maurepas.

Lieu d'exécution et de livraison: 
mitry-mory, 77290 Mitry Mory.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
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Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Financement budget communal.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés : 

     - les pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - analyse du site et des enjeux de la mission : 30 %;
     - méthodologie de travail proposée : 20 %;
     - moyens humains affectés pour l'exécution de la mission : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 septembre 2010, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif. 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Tél : 0160566630 télécopieur : 0160566610.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
2 août 2010.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Effectuer une demande par télécopieur au service des marchés publics.
 1, rue Franklin Roosevelt, 77290 Mitry Mory, tél. : 01-60-21-61-56, télécopieur : 01-60-21-46-73.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement