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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 28/03/2013 Date de péremption : 12/04/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 56430

Création d'une chaufferie : chauffage 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 13-56430
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
EPSM de l'agglomération Lilloise.
 Correspondant :  Valérie cuyle, boite postale 4 59871 Saint-Andre Cedextél. : 03-20-63-67-55télécopieur : 03-20-63-67-57courriel : vcuyle@epsm-agglomeration-lilloise.fr adresse internet : http://epsm-agglomeration-lilloise.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
travaux de creation d'une chaufferie pour le batiment les cypres.

Lieu d'exécution : 
site ulysse trelat, 59350 Saint-Andre Lez Lille.

Caractéristiques principales : 

une visite est organisée :
 le 05/04/2013 à 10 heures
le rendez-vous est fixé dans les locaux de la direction des travaux et du patrimoine site lommelet 4, rue de quesnoy bâtiment 1 2e étage marquette lez lille.
il est demandé au candidat de confirmer sa participation à l'adresse mail suivante : vcuyle@epsm-agglomeration-lilloise.fr
un quitus de visite sera délivré. Il est convenu que chaque candidat le joindra à son offre

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 jours à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
confere reglement de la consultation.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une note méthodologique reprenant : Les références en chantiers similaires, un organigramme de chantier avec curriculum vitae et qualification des intervenants prévus pour le chantier, les conformités et qualités techniques des matériels et matériaux prévus par le candidat, les moyens techniques mis en œuvre pour la réalisation des travaux. l'effectif de l'entreprise et l'effectif alloué au chantier pendant toute la durée des travaux, qualification de l'entreprise et qualification des personnels affectés au chantier.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DTP20135.

Renseignements complémentaires : 
la réception électronique se fera sur la plateforme dematis : www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être entièrement rédigées en langue française.
les offres devront être présentées sous pli cacheté, libellé de la façon suivante :
Identite du candidat
marché à procédure adaptée " travaux de création d'une chaufferie au bâtiment les cyprès "
Ne pas ouvrir par le service courrier
l'offre peut être déposée à l'adresse suivante :
Etablissement public de sante mentale de l'agglomeration lilloise
direction des travaux et du patrimoine
cellule marchés
bâtiment administratif 1 2e étage
4, rue de quesnoy
marquette lez lille
ou envoyée par courrier recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
Etablissement public de sante mentale de l'agglomération lilloise
direction des travaux et du patrimoine
cellule marchés
B.P. no4
59871 saint-andre Cedex
au plus tard le 12 avril 2013 à 12 heures terme de rigueur -
Seule la date de reception fera foi
le fuseau horaire, sur lequel est rattaché cette heure limite
est celui de paris
ou adressée par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Epsmal.

 Correspondant : 
Valérie cuyle,  direction des travaux et du patrimoine
Cellule marchés
4 rue de quesnoy,  59520 Marquette Lez Lille, tél. : 03-20-63-67-55, télécopieur : 03-20-63-67-57, courriel : vcuyle@epsm-agglomeration-lilloise.fr.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction