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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 19/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179A N° annonce (BOAMP) 108

création d'une salle de permanence et d'un abri pour deux roues - lycée de la vallée de chevreuse à Gif Sur Yvette 

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BOMP A/0179-10875Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France.
Correspondant : Mme Bailly Hélène, Gestionnaire de marchés publics, 17 rue du Docteur Lancereaux, 75008 Paris, tél. : 01-53-85-56-79, télécopieur : 05-13-85-57-79, courriel : helene.bailly@iledefrance.fr, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : création d'une salle de permanence et d'un abri pour deux roues - lycée de la Vallée de Chevreuse à Gif sur Yvette (91).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45212500.

Lieu d'exécution : 8, rue de Madrid, 91190 Gif-sur-Yvette.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché comporte 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les travaux, objet du présent marché, comprennent les travaux de démolition, maçonnerie, carrelage, de plâtrerie, menuiserie intérieure, peinture, d'électricité et de chauffage, de menuiserie alu et serrurerie
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option, ni de variante.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 7 décembre 2009.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements ; toutefois si le marché est attribué à une entreprise bénéficiant des dispositions de l'article 102 du Code des marchés publics, aucune retenue de garantie ne lui sera appliquée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et la durée d'exécution du marché est supérieure à 2 mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° 09-107du 22/01/09 au chapitre 902 "enseignement", code fonctionnel 222 "lycées publics", programme 5 "grosses réparations dans les lycées publics " du budget 2009 de la Collectivité. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à quarante (40) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le prix du marché est global et forfaitaire, ferme et actualisable suivant les modalités fixées au CCAP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné: lettre de candidature ou DC 4 ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère prix : 60 % ;
- valeur technique jugée à l'appui d'un mémoire technique à remettre obligatoirement avec l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2009, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09M0285.

Renseignements complémentaires : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics (hotline 0820 20 77 43). Les retraits de DCE sur support "papier" peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse suivante : Région Ile de France Unité Lycées/Dl3 - service administratif et juridique Bureau 227/2e étage - 17 rue du Docteur Lancereaux - 75008 PARIS - tél. 01 53 85 56 79 télécopieur 01 53 85 57 79 - une visite du site est recommandée. Prendre rendez-vous auprès de l'intendante du lycée Mme MAUTONDON - tél : 01 69 18 87 02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont remis gratuitement. Ils peuvent être :
- soit retirés à l'adresse suivante :
Région Ile-De-France - unité Lycéerégion Ile-De-France - unité Lycées -Direction de la construction
et de la Maintenance - service Administratif et Juridique - bureau 227 - 17 rue du Docteur
Lancereaux - 75008 Paris
- soit envoyés gratuitement sur simple demande par télécopieur au 01.53.85.57.79 ;
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur
http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline : 0 820 20 77 43).

Date limite d'obtention : 19 octobre 2009, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis sous pli cacheté et porter la mention suivante : Lycée de la Vallée de Chevreuse - gif sur yvette (91) - procédure adaptée pour la création d'une salle de permanence et la création d'un abri à deux roues - lot n°..... Avant les dates et heures fixées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Ile de France - Unité Lycées - Unité territoriale sud-ouest.
Correspondant : M. Marion Jacques 62bis, avenue André Morizet, 92100 Boulogne Billancourt, tél. : 01-53-85-61-14, télécopieur : 01-53-85-66-99, courriel : jacques.marion@iledefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Ile de France - Unité Lycées - SAJ.
Correspondant : Mme Bailly Hélène 17, rue du Docteur Lancereaux, 75008 Paris, tél. : 01-53-85-56-79, télécopieur : 01-53-85-57-79, courriel : helene.bailly@iledefrance.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Démolition - maçonnerie - carrelage

C.P.V. - Objet principal : 45110000.
Lot(s) 2 Plâtrerie - menuiserie intérieure - peinture

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 3 Electricité - chauffage

C.P.V. - Objet principal : 09300000.
Lot(s) 4 Menuiserie alu - serrurerie

C.P.V. - Objet principal : 44220000.

Mots déscripteurs
Carrelage
Chauffage (travaux)
Démolition
Electricité
Maçonnerie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction