Appels d'offres : cuisine de l'école primaire Roger Salengro

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MARCHE SELECTIONNE

Département 76 (Seine-Maritime)	Date de parution : 24/06/2011	Date de péremption : 18/07/2011
Annee : 2011	Edition (N°. BOAMP): MAPA	N° annonce (BOAMP) 1450
cuisine de l'école primaire Roger Salengro - création d'un auvent

Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 11-145077
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. le sénateur-Maire, esplanade Tony Larue B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex.

Objet du marché :

cuisine de l'école primaire Roger Salengro - création d'un auvent.

Lieu d'exécution :

ville de Grand Quevilly.

Caractéristiques principales :

il s'agit d'un marché unique traité à prix global et forfaitaire actualisable
Le marché ne comporte pas d'option

Durée du marché :
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement des travaux

Délai d'exécution :
Le délai d'exécution des travaux est de 10 jours à compter du 24 octobre 2011. Les travaux devront impérativement être terminés pour le 2 novembre 2011.
La notification du marché vaut ordre de service de démarrage des travaux

Refus des variantes

Cautionnement et garanties exigés :

néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

le paiement est effectué selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes due(s) au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur à la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, la plus récente effectuée, avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité, inscrites au budget d'investissement de l'exercice 2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
     - Autres renseignements demandés : il est indiqué au candidat qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de décision d'attribution, il lui sera demandé dans un délai de 10 jours, à compter de la demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur) :
- le NOTI 2 (Ex DC 7) ou document équivalent en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm
et l'extrait K-Bis
Il lui sera également demandé dans un délai de 15 jours, à compter de la date de notification du marché, ses attestations d'assurance pour l'année en cours.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

18 juillet 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

11-201.

Renseignements complémentaires :

visite préalable obligatoire du site :
Une visite préalable à la remise des offres est obligatoire. Pour procéder à la visite obligatoire, les candidats devront contacter, M. Forys (02 35 68 93 52), pour convenir d'un rendez-vous.
A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat, pour être annexée à son offre

Les Dossiers de Consultation des Entreprises seront soit envoyés aux candidats par voie postale ou par mél, soit remis en mains propres
Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats, après l'ouverture des offres

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr

Adresse où l'avis d'attribution sera consultable : www.ville-grand-quevilly.fr, rubrique : marchés publics, choisir type de consultation (procédure adaptée) puis choisir "avis d'attribution du marché" ; dans l'annonce concernant le marché "télécharger l'avis d'attribution du marché".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels

:
Les demandes de Dossier de Consultation des Entreprises, seront effectuées soit sur place, soit par voie postale, soit par mél.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre remise uniquement sous format papier, contiendra (outre les pièces demandées au titre de la capacité et de la qualification des candidats) :
- le marché complété, daté et signé
- la DPGF complétée, datée et signée
- le CCTP daté et signé
- l'attestation de visite obligatoire complétée, datée et signée.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

24 juin 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Grand Quevilly.

Correspondant :

M. Forys, direction des Services Techniques, Service Bâtiments Communaux B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-52, télécopieur : 02-35-68-99-17.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Grand Quevilly.
direction des Services Techniques, service Bâtiments Communaux, 7ème étage de l'hôtel de Ville B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-52, télécopieur : 02-35-68-99-17, courriel : batiments.communaux@ville-grand-quevilly.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Ville de Grand Quevilly.

Correspondant :

M. le sénateur-Maire, direction des Services Techniques, service Bâtiments Communaux B.P. 206 76123 Grand Quevilly Cedex Indication à porter sur l'enveloppe : "Offre pour les travaux de création d'un auvent à la cuisine de l'école primaire Roger Salengro - ne pas ouvrir".

Mots déscripteurs
Charpente
Gros oeuvre
Menuiserie
Terrassement

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
45	Travaux de construction