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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 16/12/2008 Date de péremption : 06/04/2009 12:00:00
Annee : 2008 Edition (N°. BOAMP): 243B N° annonce (BOAMP) 108

Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation des services de transports et des services connexes formant le réseau " Ulys " dans le département du Loiret 

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BOMP B/0243-108CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département du Loiret, correspondant : M. le président : Pouvoir adjudicateur 15, rue E. Vignat - B.P. 2019, F-45010 Orléans Cedex 1 France.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION

II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur :
en lieu et place de concession de travaux publics, il convient de lire : Délégation de Service Public. La délégation a pour objet la gestion et l'exploitation des services de transports et des services connexes formant le réseau " ulys " de transports non urbains de voyageurs du Département du Loiret. Une description sommaire de ces services figure au paragraphe 9 ci-dessous.

II.1.2) Type de contrat de concession et lieux d'exécution des travaux :

II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
la délégation comprend des missions de transports et des missions connexes, notamment la mise en oeuvre du système billettique et la gestion du site Internet du réseau " ulys ". Afin de garantir la continuité du service public, et étant donné la volumétrie et l'étendue spatiale des services de transports, le conseil général du Loiret incite les candidats à proposer des solutions optimales en matière de sous-traitance et de répartition spatiale des moyens de production sur le territoire départemental. Le délégataire réalisera tous les investissements relatifs à la délégation : achat et/ou location des véhicules ; construction, achat ou location des dépôts-ateliers, des installations de lavage, des installations techniques diverses, etc.

II.1.4)
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
60112000, 63712000.

II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :

III.1.2) Capacité économique et financière :

III.1.3) Capacité technique :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Critères d'attribution

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 6 avril 2009, à 12:00
IV.2.3 Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.2) Informations complémentaires .
Délégation de Service Public, en application des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procédure ouverte.
Catégorie de services n° 2
4.lieu d'exécution : Limites territoriales administratives du département du Loiret, y compris plusieurs lignes " sortantes " interdépartementales organisées par le Département du Loiret et pénétrant dans des départements limitrophes.
5.procédure de passation :
Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et d'offres. Pour ce faire, les candidats intéressés par le présent avis de publicité devront envoyer une demande de participation entre la date de parution du présent avis et la date limite indiquée au paragraphe 16 ci-dessous. . Ils recevront alors un dossier de consultation contenant un document-programme (cahier des charges de la consultation) et ses annexes, un règlement de consultation et un projet de convention. Ces pièces présenteront les modalités détaillées de constitution et de présentation des dossiers de candidatures et d'offres. Dans un premier temps, la commission de délégation de service public de la collectivité délégante ouvrira les dossiers de candidatures et, après analyse, établira la liste des candidats admis à présenter une offre. Dans un deuxième temps, la commission ouvrira les dossiers d'offres des candidats admis à présenter une offre, procédera à leur analyse et rendra un avis. Au vu de cet avis, M. le président du conseil général du Loiret décidera d'engager la négociation avec le(s) soumissionnaire(s) de son choix. L'assemblée délibérante sera saisie par M. le président du conseil général pour le choix du délégataire.
6.décomposition en lots :
Non.
7.durée de la délégation :
La convention de délégation de service public qui sera signée au terme de la présente consultation aura une durée de 12 (douze) ans et prendra effet le 1er septembre 2009. Elle pourra être résiliée unilatéralement sans indemnité par le Département du Loiret, au terme de sa sixième ou de sa neuvième année d'exécution.
8.nature de la convention qui sera signée à l'issue de la procédure de consultation :
Concession de service public à contribution financière forfaitaire. Le Délégataire exploitera le service public à ses risques et périls. Il devra s'engager sur des montants forfaitaires de dépenses et de recettes d'exploitation pour toute la durée de la convention. Le conseil général du Loiret fixera les tarifs applicables aux usagers commerciaux et scolaires. Conformément à la notion de délégation de service public, le Délégataire devra tirer une part substantielle de sa rémunération des recettes issues de la fréquentation des services délégués ; il devra en assumer le risque industriel et le risque commercial afférents. Les candidats sont informés que le taux global de couverture actuel des dépenses par les recettes d'exploitation sur les lignes Lro+Tad (ratio " r/d ") est d'environ 51%.
10.quantités ou étendue globale du contrat :
La convention de délégation de service public susvisée comprendra l'ensemble des services décrits au paragraphe 9 ci-dessus (réseau de base) ainsi que, le cas échéant, tout ou partie des options obligatoires et/ou variantes prévues dans le dossier de consultation susmentionné. Le volume kilométrique total à exécuter est de l'ordre de 8 200 000 kilomètres par an sur 12 ans.
A titre indicatif, les options obligatoires auxquelles les soumissionnaires devront impérativement répondre sont les suivantes :
Option Réseau n° 1 :
Réseau de base avec tarification scolaire payante et abonnement annuel tous publics.
Option Réseau n° 2 :
Réseau de base avec cadencement des 4 lignes régulières structurantes (lignes n° 3, n° 6, n° 11, n° 20), création d'une ligne Gien-Bellegarde via Lorris et renforcement de l'offre TAD aux heures de pointe pour développer la fréquentation commerciale " domicile - travail ", en rabattement sur les lignes régulières.
Option Réseau n° 3 :
Exploitation des services supplémentaires rendus nécessaires par la mise en oeuvre du soutien scolaire.
Option Investissement n° 1 :
SAEIV et géo-localisation des véhicules.
Option Investissement n° 2 : Equipement billettique embarqué :
sous-option Investissement n° 2-a) :
Interopérabilité urbaine (PTU d'orléans et de Montargis).
sous-option Investissement n° 2-b) :
Interopérabilité régionale (Ter).
Option Investissement n° 3 :
Transport des vélos en bagages accompagnés.
Option Investissement n° 4 :
Véhicules accessibles sur toutes les lignes régulières dès 2009.
Option Investissement n° 5 :
Vidéo-Protection dans les véhicules.
Option Services connexes n° 1 :
Accompagnement dans les véhicules.
Option Commerciale n° 1 :
Certification qualité des quatre lignes structurantes du réseau " ulys ".
Option Commerciale n° 2 :
Mise en place et gestion d'une centrale départementale de mobilité.
Option Commerciale n° 3 : Gestion du site Internet " ulys ", du numéro vert d'information usagers et des réclamations clients.
sous-option Commerciale n° 3-a) : Fonctions de base
sous-option Commerciale n° 3-b) : Fonctions élaborées
Option Commerciale n° 4 :
Gestion des campagnes d'affichage publicitaire sur " culs de bus ".
9.description sommaire des services délégués (à titre indicatif) :
Le réseau " ulys " dont les services font l'objet de la présente délégation est composé de (données d'exploitation 2008) :
-23 lignes régulières (Services Réguliers Ordinaires) d'une production d'environ 4 189 000 km / an, représentant environ 125 véhicules et transportant des usagers commerciaux et scolaires (environ 6 500 élèves transportés quotidiennement sur lignes régulières) et 595 648 voyageurs commerciaux par an (année 2007-2008).
-337 circuits scolaires dédiés (Services A Titre Principal Scolaire) d'une production kilométrique d'environ 3 412 000 km / an, représentant environ 225 véhicules et acheminant quotidiennement environ 16 600 élèves vers des établissements d'enseignement ;
-Un réseau de transport à la demande accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, représentant 23 véhicules et effectuant quotidiennement 27 services commerciaux à la demande et 23 circuits CLIS ;
-Des interconnexions avec les réseaux urbains d'orléans (tramway et autobus) et de Montargis (autobus) ;
-Une tarification commerciale attractive à 2 EUR le billet unitaire offrant une correspondance gratuite dans l'heure suivant la première validation ;
-Une prise en charge totale par le Département du Loiret de la participation des familles d'élèves au coût de transport des scolaires subventionnés ;
-Un site Internet et d'un numéro vert destinés à informer les usagers et faciliter la mobilité sur le réseau " ulys ".
11.type d'entreprise ou de groupement d'entreprises :
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises candidates, le groupement devra être conjoint avec mandataire solidaire.
Il est précisé que la composition et la structure des groupements déclarés devra être identique au stade de la candidature et au stade de l'offre.
Il est interdit aux candidats d'être mandataires de plus d'un groupement.
Dans le cadre d'un groupement, la compétence sera appréciée au regard du groupement candidat qui doit avoir une compétence couvrant la totalité des prestations et non au regard des compétences de chacun des membres du groupement considérés individuellement.
12.modalités de présentation des demandes de participation :
Les demandes de participation devront être rédigées en français sur papier libre. Elles devront être remises ou transmises en un (1) exemplaire. Elles devront être transmises par courrier postal ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée au paragraphe 18 ci-dessous, entre la date de parution du présent avis et la date limite indiquée au paragraphe 16 ci-dessous. La transmission des demandes de participation par télécopie est autorisée.
13.modalités de présentation des candidatures et des offres :
Les modalités de présentation des candidatures et des offres seront précisées dans le dossier de consultation (visé au paragraphe 5 ci-dessus) qui sera remis aux opérateurs ayant manifesté leur intérêt au vu du présent avis.
Outre les options obligatoires mentionnées au paragraphe 10 ci-dessus, les candidats seront autorisés à présenter des variantes dans le cadre de leurs offres, dans les limites et selon les modalités prévues dans le règlement de consultation et le document-programme visés au paragraphe 5 ci-dessus.
Les pièces justificatives qui devront être transmises par les candidats dans le cadre et à l'appui de leurs dossiers de candidatures sont les suivantes :
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats devront établir un dossier de candidature rédigé en français, permettant d'apprécier leurs garanties professionnelles, techniques et financières, et vérifier le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 323-1 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée par chacun des membres. La lettre de candidature devra, à peine d'irrecevabilité, désigner le mandataire solidaire du groupement. Les autres pièces sont remises par chaque membre du groupement. En cas de candidature au nom et pour le compte d'une société en cours de formation, l'ensemble des pièces ci-dessous devra être communiqué par chaque actionnaire de ladite société.
Le dossier de candidature sera constitué des documents suivants (ou de documents équivalents pour les candidats étrangers) :
- une lettre de candidature signée ;
- les certificats et attestations prévus à l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 relatifs aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2007 -Une déclaration sur l'honneur indiquant que :
– le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail ;
– le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
– le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers) ;
– le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 323-1 du Code du travail.
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 4, 5 et 7 pour présenter leur candidature.
Capacité économique et financière :
Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Documentation de présentation du candidat (nom, forme juridique, raison sociale, moyens humains et matériels).
-Liste des missions ayant débuté ou étant terminées au cours des trois dernières années, ou actuellement en cours, démontrant l'expérience du candidat.
-Copie de l'inscription au registre des transporteurs, donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs, ou tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle. Cette capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation. En outre, les candidats devront produire les documents visés par le décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié : licence communautaire ou de transport intérieur. Pour les cas où les candidats ne disposent pas de ces documents, ils devront justifier des mesures mises en oeuvre en vue de l'obtention de ces documents, au plus tard le jour de la notification du contrat si leur offre est retenue).
-Une note sur les méthodes et moyens que le candidat entend affecter à l'exécution des missions en vue d'assurer la continuité du service public délégué et l'égalité de traitement des usagers.
14.critères d'appréciation des candidatures et des offres :
Critères d'appréciation des candidatures :
La Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, de leur respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 323-1 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Critères d'appréciation des offres :
Les critères d'appréciation des offres seront précisés dans le dossier de consultation (visé au paragraphe 5 ci-dessus) qui sera remis aux opérateurs ayant manifesté leur intérêt au vu du présent avis.
15.délai de validité des candidatures et des offres :
Les opérateurs resteront engagés sur leurs candidatures et leurs offres jusqu'au 1er septembre 2009.
16.date et heure limites de réception des demandes de participation : 13 février 2009
17. Au point Iv.2.2. Date limite de présentation des candidatures, il convient de lire : Date et heure limites de réception des candidatures et des offres :
Le 06 avril 2009 à 12 h 00
18.adresse où devront être transmises les demandes de participation (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du conseil général, de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00) :
Département du Loiret
Bureau du courrier
15 rue Eugène Vignat
B.P. 2019
45010 Orléans Cedex 1
France
Fax : 02 38 25 43 70
19.adresse où devront être transmises les candidatures et les offres (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du conseil général, de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00) :
Département du Loiret
Bureau du courrier
15 rue Eugène Vignat
B.P. 2019
45010 Orléans Cedex 1
France
Les plis sont présentés sous double " enveloppe " cachetée (ou tout conditionnement adapté et scellé).
L'enveloppe ou l'emballage extérieur portera exclusivement la mention suivante : " Délégation de service public - services départementaux de transports de voyageurs du Loiret - enveloppe extérieure - ne pas ouvrir ".
L'enveloppe extérieure ne devra présenter aucune mention permettant d'identifier le candidat qui la dépose. Cette enveloppe extérieure devra contenir deux enveloppes intérieures.
La première enveloppe intérieure devra porter le nom et l'adresse du candidat et porter la mention
" première enveloppe intérieure - candidature Délégation de service public - services départementaux de transports de voyageurs du Loiret - ne pas ouvrir "
La deuxième enveloppe intérieure devra porter le nom et l'adresse du candidat et porter la mention " deuxième enveloppe intérieure - offre Délégation de service public - services départementaux de transports de voyageurs du Loiret - ne pas ouvrir ".
Les dossiers ainsi constitués devront parvenir à l'adresse ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception par le conseil général du Loiret, à savoir par courrier recommandé avec assuré de réception ou équivalent, ou remis directement sur place contre récépissé.
L'envoi des dossiers par voie électronique et par télécopie n'est pas autorisé.
20.renseignements complémentaires :
Les demandes d'informations complémentaires doivent être adressées au conseil général du Loiret, au plus tard le 18 mars 2009 à 16 h 00
Les demandes devront être adressées par écrit (courrier, message électronique ou télécopie) à :
conseil général du Loiret
M. le directeur des Transports
15 rue Eugène Vignat
B.P. 2019
45010 Orléans Cedex 1
France
Télécopie : 02.38.25.44.08 - mail de la direction : dfp.sdt@cg45.fr
Aucune information ne sera donnée oralement et aucune réponse écrite ne sera apportée à une question posée oralement.
Introduction des recours : néant
Date d'envoi du présent avis à la République du Centre, à la revue Bus et Cars : 11 décembre 2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2008.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'ORLEANS, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex France. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : 02 38 77 59 00. Fax : 02 38 53 85 16

Organe chargé des procédures de médiation :
Néant,

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif d'ORLEANS, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex France. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : 02 38 77 59 00. Fax : 02 38 53 85 16

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2008

Mots déscripteurs
Transport
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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