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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 02/10/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122979

délégation de service public de type affermage pour la restauration des personnels du centre régional de formation à Draveil 


Département(s) de publication : 75, 91
Annonce No 15-122979
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de police DFCPP BCP, 9 Boulevard du Palais, à l'attention de Mlle MAURET Laura, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 53 73 51 54. E-mail :  prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr . Fax (+33) 1 53 73 67 18.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Préfecture de police - DFCPP - Bureau de la commande publique, 9 boulevard du palais, à l'attention de Mlle MAURET Laura, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 53 73 51 54. E-mail :  prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr . Fax (+33) 1 53 73 67 18. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Préfecture de police - DFCPP - Bureau de la Commande Publique - bureau 1351, 9 boulevard du palais, à l'attention de Mlle MAURET Laura, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 53 73 51 54. E-mail :  prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr . Fax (+33) 1 53 73 67 18. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Préfecture de police - DFCPP - Bureau de la commande publique, 9 boulevard du palais 75195 Paris Cedex 04 (adresse postale) ou sur place : 1 rue de Lutèce, esc.e/1er étage/bureau 1351 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à l'attention de Mlle MAURET Laura, F-75004 Paris. Tél. (+33) 1 53 73 51 54. E-mail :  prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr . Fax (+33) 1 53 73 67 18. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  délégation de service public de type affermage pour la restauration des personnels du Centre Régional de Formation de Draveil.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no17 Services d'hôtellerie et de restauration.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 51-55 rue Waldeck Rousseau, 91213 Draveil Cedex.
  Code NUTS |FR104|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  délégation de service public de type affermage pour la restauration des personnels du Centre Régional de Formation de Draveil passée en application de la loi no93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (article 38 et suivants) et du décret no93-471 du 24 mars 1993. Le service sera exploité aux risques et périls du délégataire qui se rémunèrera substantiellement avec les redevances payées par les usagers.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  55510000, 55321000, 55330000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le service de restauration s'organise du lundi matin au vendredi midi où sont servis 5 petits-déjeuners, 5 déjeuners et 4 dîners. Le nombre de stagiaires sur une année est d'environ 21 000 personnes. Cette donnée n'est qu'indicative et n'engage pas l'administration. Un tiers d'entre eux sont susceptibles d'être internes. Les effectifs permanents du site sont une dizaine à déjeuner quotidiennement au self.
l'article L1224-1 du Code du travail s'appliquera concernant les personnels du titulaire sortant.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 20 mars 2016. Jusqu'au : 19 mars 2021.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Pas de cautionnement et garanties exigés.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
le contrat ne sera conclu qu'avec un candidat individuel ou un groupement solidaire.
les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du contrat.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra fournir à la personne publique la liste nominative du personnel appelé à se rendre à l'intérieur des locaux mis à la disposition par l'administration pour l'exécution du présent contrat. Cette liste comportera pour chaque personne: ses nom et prénom et ses lieu et date de naissance. Des recherches seront effectuées aux différents fichiers de la Police Nationale et pourront notamment entraîner un refus d'habilitation.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de sa candidature, le candidat produira : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original (formulaire DC 1 fourni dans le DCE ou téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) / le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple : KBIS ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas) / la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire / une attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail;
- un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti 2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) OU certificats délivrés par les administrations et organismes compétents pour justifier que le candidat satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations fiscales (article 8 du décret no97-638 du 31 mai 1997 et arrêté du 31 janvier 2003 modifié). Si la délivrance d'un certificat n'est pas prévue, le candidat produit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le candidat établi dans un Etat membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine ou une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France; le (ou les) document(s) justifiant du respect par le candidat de ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés (art. L5212-2 du Code du travail) / une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 fourni dans le Dce).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités économiques et financières des candidats seront analysées au moyen du cadre de réponse annexé au règlement de la consultation de la phase candidature et des éléments suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les rapports annuels des 3 dernières années;
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- les bilans et comptes de résultat, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- tout document équivalent permettant d'assister ses garanties financières et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités professionnelles et techniques des candidats seront analysées au moyen du cadre de réponse annexé au règlement de la consultation de la phase candidature et des éléments suivants :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (notamment des références d'exploitation similaires aux caractéristiques du contrat) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- les certificats de qualifications professionnelles (notamment iso, haccp etc.). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle;
- ou tout document équivalent permettant d'attester ses garanties professionnelles et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
  Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la préfecture de police dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, le nombre minimum d'opérateurs invités à soumissionner est fixé à 3 et le nombre maximum à 4.
au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, la liste des candidats invités à dialoguer sera établie au regard des critères pondérés suivants :
1. Capacité à assurer la continuité du service public, pondération 40%.
2. Garanties professionnelles et techniques produites pour la gestion d'une DSP de structure et de volumétries équivalentes, pondération 35%.
3. Capacité économique et financière, pondération 25%.
le candidat se réfère au règlement de la consultation de la phase candidature pour le détail de la décomposition des critères capacités techniques et professionnels et capacités économiques et financières.
les candidats non retenus en seront informés. Les candidats sélectionnés seront simultanément invités, par écrit, à participer à la négociation.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15-BCP-795.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  2 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le présent "Avis de marché" est publié en application de la loi no93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et du décret no93-471 du 24 mars 1993. La procédure négociée indiquée à la rubrique Iv.1.1 du présent avis a pour base légale l'article 38 dernier alinéa de la loi no93-122 du 29 janvier 1993 pré-citée. La consultation donnera lieu à la conclusion d'une délégation de service public. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 20 mars 2016. Chaque candidat devra élaborer un dossier de candidature complet et rédigé en langue française. Les documents en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original. Les candidats ont accès au dossier de consultation des entreprises de la phase candidature sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat peut poser des questions sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de le télécharger sans s'identifier. Néanmoins, seules les personnes identifiées pourront être informées des modifications de détail susceptibles de lui être apportées et pourront être destinataires des réponses de l'administration aux questions posées en cours de publicité.
les dossiers seront mis sous pli comportant la mention "ne pas ouvrir - dsp restauration des personnels du centre regional de formation de draveil - cANDIDATURE". Ils devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de dépôt et permettant d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission :
- par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Préfecture de police dfcpp / bcp - bureau 1351 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04
ou
- par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante : Préfecture de police - dfcpp/Bcp - escalier C - 1er étage - bureau 1351 - 1 rue de Lutèce - 75 004 Paris.
En cas de dépôt du pli de candidature, contre récépissé, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remise de leur dossier. Tout dossier ne parvenant pas au bureau de la commande publique avant la date et l'heure limites sera déclaré hors délai, et ne sera pas ouvert par la commission des marchés publics de la Préfecture de police.
ou
- par voie électronique sur le profil acheteur de la préfecture de police. L'ensemble des informations concernant la dématérialisation de la procédure est présentédans le règlement de la consultation phase candidature. Les candidatures, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes, dans les délais fixés par le pouvoir adjudicateur. L'opérateur économique est seul responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur utilisera son profil d'acheteur (place) pour communiquer
avec eux tout au long de la procédure : envoi des réponses aux questions, informations sur les éventuelles
modifications du dossier, éventuelles demandes de compléments de candidature, etc. Les candidats sont donc invités à s'assurer que la configuration de leur boîte de messagerie électronique permet de recevoir ce type de message et vérifier, le cas échéant, que ces courriels ne figurent pas dans le dossier " indésirable " ou " spam ".
Les critères d'attribution (phase offre) du marchés sont : 1. Prix des prestations proposées (30%) - 2. Qualité des prestations proposées (diversité des menus, recettes proposées, animations..)(30%) - 3. Coût de la part alimentaire par rapport à la part représentant les coûts fixes (20%) - 4. Organisation en matière de ressources humaines (effectifs dédiés, qualification, horaires etc)(20%).
le détail des modalités d'appréciation de ces critères sera fourni dans l'invitation à participer à la négociation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail :  greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail :  greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Concession (services restauration)
Délégation de service public
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
74Services fournis principalement aux entreprises