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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 28/08/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121620

démontage, évacuation et reprise de centres de recyclage modulaires en acier à Bordeaux 

Avis de marché

Département(s) de publication : 33
Annonce No 15-121620
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Bordeaux Métropole.
 Correspondant : M. le président, direction de la collecte et traitement des déchets Esplanade Charles de Gaulles 33076 Bordeauxtél. : 05-56-11-83-02poste 28302télécopieur : 05-56-11-83-91courriel : mbroucke@bordeaux-metropole.fr adresse internet : http://bordeaux-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics-aquitaine.fr .

Objet du marché : 
démontage, évacuation et reprise de centres de recyclage modulaires en acier.

Lieu d'exécution : 
territoire métropolitain.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché à bon de commande avec un maximum et un opérateur économique - seuil maximum de 50 000 euros (H.T.) pour une durée de 4 ans ferme

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'objectif de la présente consultation est de procéder au démontage, à l'évacuation et à la reprise de chaque centre de recyclages situés sur le territoire de Bordeaux Métropole.
La prestation devra intégrer les frais inhérents au démontage et à l'évacuation ainsi que les recettes générées par la reprise de l'acier issue de chaque centre.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 octobre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Tout dépassement du délai global de paiement fera courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement ; ce créancier recevra également une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant fixé à 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations (évalué sur le détail estimatif) : 50 %;
     - valeur technique (évalué sur le mémoire technique) : 40 %;
     - délai d'exécution (évalué sur les propositions de délais) : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 août 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique, sur le profil d'acheteur de Bordeaux Métropole, à l'adresse suivante : www.marchespublics-aquitaine.org . Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé USB, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Ces plis doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Démontage, évacuation et reprise de centres de recyclage modulaires en acier
ne pas ouvrir
Le pli précité doit contenir dans une seule enveloppe, d'une part les " Documents relatifs à la candidature " et d'autre part les " Documents relatifs à l'offre", présentés dans deux dossiers distincts dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Les plis papier pourront être remis selon deux possibilités :
-Par remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante :
Bordeaux Métropole
Direction Collecte et Traitement des Déchets
Centre Comptabilité Marchés PORTE 20 (1er étage)
35 rue Jean Hameau (site Latule)
33300 BORDEAUX
Du lundi au vendredi (de 9h à 12h et de 14h à 16h)
-Par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
M. le président de Bordeaux Métropole
Pôle de la Proximité
Direction Collecte et Traitement des Déchets
Centre comptabilité marchés
4 bis esplanade charles de gaulle
33076 Bordeaux Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Bordeaux Métropole
Pôle de proximité
Direction de la collecte et traitement des déchets.

 Correspondant : 
myriam Broucke,  35 rue Jean Hameau,  33300 Bordeaux, tél. : 05-56-11-83-02, poste 28302, télécopieur : 05-56-11-83-91, courriel : mbroucke@bordeaux-metropole.fr,  adresse internet : http://bordeaux-metropole.fr .
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique