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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 12  (Aveyron) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 17/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 123022

déneigement des routes départementales secondaires pour le compte du Conseil Départemental à Flavin 


Département(s) de publication : 12
Annonce No 15-123022
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Départemental de l'AVEYRON, direction Routes Grands Travaux Route du Monastère CS 10024, à l'attention de  M. le président du Conseil Départemental, F-12450 Flavin. Tél. (+33) 5 65 59 34 20. E-mail :  st.marches.admin@cg12.fr . Fax (+33) 5 65 73 32 92.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aveyron.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON, direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, F-12450 Flavin. Tél. (+33) 5 65 59 34 20. E-mail :  st.marches.admin@cg12.fr . Fax (+33) 5 65 73 32 92. Adresse internet : http://www.aveyron.fr .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON, direction Routes Grands Travaux D.S.A. Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, F-12450 Flavin. Tél. (+33) 5 65 59 34 20. E-mail :  st.marches.admin@cg12.fr . Fax (+33) 5 65 73 32 92. Adresse internet : http://www.aveyron.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON, direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, F-12450 Flavin. Adresse internet : http://www.aveyron.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  déneigement des routes départementales secondaires (6 lots).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lot 01 : Circuit de Sainte-Genevieve/Argence - lot 02 : Circuit de "MUR-DE-BARREZ" - lot 03 : Circuit de "VEZINS" - lot 04 : Circuit de "la couvertoirade" - lot 05 : Circuit "castelnau pegayrols" - lot 06 : Circuit "Viala du Tarn".
  Code NUTS |FR622|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 5.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  déneigement des routes départementales secondaires (6 lots).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90620000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  chaque lot est un marché à bons de commande ne comportant pas de montant minimum ni maximum et conclu pour 5 ans à compter de sa notification.
pour la quantitée estimée, se reporter au détail de chaque lot.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 01 intitulé : Subdivision NORD - Canton d'AUBRAC ET CARLADEZ
 1)Description succincte
  Subdivision NORD - Canton d'AUBRAC ET CARLADEZCircuit de "SAINTE-GENEVIEVE/ARGENCE"environ 37 km de routes départementales
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90620000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 02 intitulé : Subdivion NORD - Canton d'AUBRAC ET CARLADEZ
 1)Description succincte
  Subdivion NORD - Canton d'AUBRAC ET CARLADEZCircuit de "MUR-DE-BARREZ"environ 39 km de routes départementales
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90620000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 03 intitulé : Subdivision CENTRE - Cantons de RASPES ET LEVEZOU, LOT ET PALANGES ET TARN ET CAUSSES
 1)Description succincte
  Subdivision CENTRE - Cantons de RASPES ET LEVEZOU, LOT ET PALANGES ET TARN ET CAUSSESCircuit de "VEZINS"environ 45 km de routes départementales
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90620000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 04 intitulé : Subdivision SUD - Canton de MILLAU-2 ET CAUSSES ROUGIERS
 1)Description succincte
  Subdivision SUD - Canton de MILLAU-2 ET CAUSSES ROUGIERSCircuit de "LA COUVERTOIRADE"environ 29 km de routes départementales
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90620000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 05 intitulé : Subdivision SUD - Canton de MILLAU-1 et TARN ET CAUSSES
 1)Description succincte
  Subdivision SUD - Canton de MILLAU-1 ET TARN ET CAUSSESCircuit de "CASTELNAU PEGAYROLS" environ 79 km de routes départementales
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90620000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 06 intitulé : Subdivision SUD - Canton de RASPES ET LEVEZOU ET TARN ET CAUSSES
 1)Description succincte
  Subdivision SUD - Canton de RASPES ET LEVEZOU ET TARN ET CAUSSESCircuit de "Viala du Tarn"Environ 55 km de routes départementales
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90620000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
- obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, les informations demandées pour justifier de sa capacité financière, il peut fournir tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0111.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  17 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Modalités de retrait des documents : Bureau des Marchés - dCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.
Autres renseignements complémentaires : - justification d'une durée dépassant quatre ans :
La durée de chaque lot est de 5 ans à compter de la date de notification des marchés. Cette durée est justifiée par le fait que l'exécution de ces marchés nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.
- forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de TOULOUSE, tribunal Administratif de TOULOUSE 68 Rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr . Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr . Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).
pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Déneigement
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets