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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 02/10/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122436

désamiantage et démolition de l'ancien site ATEMAX au profit d'EPORA à Saint Jean Bonnefonds 


Département(s) de publication : 42
Annonce No 15-122436
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPORA, 2 avenue Grüner, CS 32902, à l'attention de  GUILLET Jean, directeur général, F-42029 Saint-Etienne. Tél. (+33) 4 77 47 47 50. E-mail :  contact@epora.fr . Fax (+33) 4 77 47 47 98.

Code d'identification national : 42209768300037
.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epora.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.epora.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SAFEGE : Benoît FILLEY, 26 rue de la Gare, F-69009 Lyon. Tél. (+33) 4 72 19 89 70. Fax (+33) 4 72 19 89 60.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Copy Space : Bernard Scaramus, 32 rue Voltaire, F-42100 Saint-Etienne. Tél. (+33) 4 77 38 76 55. E-mail :  copy.space@orange.fr . Fax (+33) 4 77 41 51 74.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
EPORA, 2 avenue Grüner, CS 32902 Cedex 1, F-42029 Saint-Etienne.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : Opérateur foncier.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  désamiantage et démolition de l'ancien site ATEMAX 10 impasse Malécot à St Jean Bonnefonds (42).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 10 impasse Malécot, 42650 Saint-Jean Bonnefonds.
  Code NUTS |FR715|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché a pour objet le désamiantage et la démolition de l'ancien site ATEMAX 10 impasse Malécot à St Jean Bonnefonds (42).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45110000, 45262660.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  l'opération concerne le désamiantage et la démolition des ouvrages suivants :
- l'ensemble du bâtiment d'une surface au sol d'environ 2 500m²
- l'ensemble des ouvrages extérieurs (structures maçonnées, cuves aériennes, pont bascules, ...).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Une retenue de 5% sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance. Conformément aux dispositions de l'article 102 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Une avance de 5% du montant du marché est proposée si le marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.).
Délai de paiement (30 jours suivant la réception de la facture).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas d'attribution du présent marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci devra être solidaire au moment de l'attribution.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature, formulaire CERFA Dc1, dûment remplie et signée en original par le candidat ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement (comportant notamment l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP - y compris l'attestation concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) ;
- le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement (en cohérence avec le montant du marché et ses caractéristiques) ;
Ex : Kbis, Statuts, inscription SIRENE ou documents équivalents. La production d'une simple attestation sur l'honneur équivaudra à une absence la pièce no2. Si la signature n'est pas celle du représentant légal, une délégation de signature ou de pouvoir devra venir compléter les pièces susmentionnées.
ex : pour un marché public de travaux évalué à 300 000 euros (H.T.), le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ne doit pas être limité à un montant inférieur à 300 000 euros (H.T.)
- déclaration du candidat, formulaire CERFA Dc2, dûment remplie ;
- le cas échéant, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
- preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels liés à l'objet du marché;
- une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveaux minimum de capacité obligatoire :
Les candidats devront pouvoir justifier d'un chiffre d'affaire annuel correspondant aux travaux objet du marché minimal équivalent à 300 000 euros.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Pour les travaux de désamiantage :
Une liste des travaux (références) exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- pour les autres travaux :
Une liste des travaux (références) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Ex : C.V., diplôme, etc, ou tout autre document de nature à en attester.
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Niveaux minimum de capacité obligatoire :
- amiante : La certification 1552 adaptée pour le retrait de chacun des matériaux à traiter, conformément au décret no2012-639 du 4 mai 2012 et à l'arrêté d'application du 14 décembre 2012 ou équivalent
- démolition : Certificat de qualification Qualibat 1111 - démolition (Technicité courante) ou équivalent.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre %. Pondération : 60.
     2. prix %. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  BP/A013 Atemax.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  2 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 5 octobre 2015 - 14:00.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr
Criteres d'attributions : La valeur technique sera jugée sur la base des sous-critères suivants :
- méthodologie de désamiantage, le conditionnement des déchets issus des matériaux contenant de l'amiante et la prise en compte des contraintes du site (30 points)
- méthodologie de démolition et prise en compte des contraintes du site (20 points)
- planning détaillé (25 points)
- une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ainsi que celles proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté de celui-ci, y compris sur les raccordements aux réseaux qui leurs sont nécessaires (voirie, eau, électricité, égouts?)(15 points)
- mesures en faveur de l'environnement (10 points)
pour chaque sous-critère il sera donné des notes à une décimale.
la note totale pour la valeur technique sera ensuite obtenue en sommant les notes obtenues pour chaque sous-critère. La note maximale possible est de 100 points et sera ramenée sur un total de 60 points.
unité monétaire utilisée, l'euro.une visite unique et obligatoire est organisée le mercredi 16 septembre 2015 à 14h00 devant le 10 impasse Malécot à St Jean Bonnefonds (42).
la version papier du Dossier de Consultation des Entreprises, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de copy space, coordonnées ci-dessus indiquées. Le dossier peut également être téléchargé sur le site internet de l'epora www.epora.fr (rubrique : marches-publics/consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
Les plis seront déposés à l'accueil de l'epora (adresse ci-dessus). Les plis peuvent également être remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info ou sur le site Web de l'epora : www.epora.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon France. E-mail :  greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 4 78 14 10 65.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon France. E-mail :  greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 4 78 14 10 65.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  5 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Amiante
Démolition
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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