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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 65  (Hautes-Pyrénées) Date de parution : 16/09/2009 Date de péremption : 30/09/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 201079

DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EXISTANTS DE LA VILLE DE TARBES.. TARBES, BOURS, PAYOLLE 

Avis de marché

Département de publication : 65
Annonce No 09-201079
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Tarbes.
 Correspondant : M. le maire, place Jean jaures B.P. 1329 Cedex 9, 65013 Tarbes.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
diagnostic des conditions d'accessibilite des etablissements recevant du public existants de la ville de tarbes.

Lieu d'exécution : 
tarbes, bours, payolle.

Caractéristiques principales : 

marché à tranches conditionnelles unique . Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois et 28 jours à compter de la notification du marché.
tf: tranche ferme Délai Tc1: tranche conditionnelle Délai Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Actualisation. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 40 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 septembre 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
09AEA002.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 septembre 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 ville de tarbes Service Commande Publique 11, rue André fourcade B.P. 1329 Cedex 9, 65013 Tarbes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
service architecture, ville de tarbes Direction des Services Techniques Subdivision Architecture 11 rue André Fourcade B.P. 1329 Cedex 9, 65013 Tarbes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.
 ville de tarbes Service Commande Publique 11, rue André fourcade B.P. 1329 Cedex 9, 65013 Tarbes.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 ville de tarbes Direction des Services Techniques Subdivision Architecture 11, rue André fourcade B.P. 1329 Cedex 9, 65013 Tarbes.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique