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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/03/2013 Date de péremption : 06/05/2013 12:00:00
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 63B N° annonce (BOAMP) 273

Diagnostic des sols dans les lieux accueillant enfants et adolescents situés sur d'anciens sites industriels au profit de BRGM à Orléans 

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BOMP B/0063-273

Services


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
B R G M, 3 avenue Claude Guillemin, B.P. 36009, contact : unité achats, à l'attention de M. Imache Cédric, F-45060 Orléans Cedex 2. Tél. : (+33) 2 38 64 30 37. E-mail : brgm-achats@brgm.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.brgm.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : B R G M, 3 avenue Claude Guillemin - B.P. 36009, contact : unité achats, à l'attention de M. Imache Cédric, F-45060 Orléans Cedex 2. Tél. : (+33) 2 38 64 30 37. E-mail : brgm-achat@brgm.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fU5g-IhaE9

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : B R G M, 3 avenue Claude Guillemin - B.P. 36009, contact : unité Achats, à l'attention de M. Imache Cédric, F-45060 Orléans Cedex 2. Tél. : (+33) 2 38 64 30 37. E-mail : brgm-achats@brgm.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : B R G M, 3 avenue Claude Guillemin - B.P. 36009, contact : unité Achats, à l'attention de M. Imache Cédric, F-45060 Orléans Cedex 2. Tél. : (+33) 2 38 64 30 37. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fU5g-IhaE9

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

Autre : thématiques sciences de la terre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
Etablissements sensibles potentiellement situés sur d'anciens sites industriels. Diagnostic des sols dans les lieux accueillant enfants et adolescents - etape 3 - période 2013-2015 - laboratoires.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
L'Etat a souhaité faire procéder à un examen des risques qui pourraient être liés au fait que des établissements sensibles (crèches, écoles, etc.) soient situés sur/ou à proximité immédiate d'anciens sites industriels potentiellement pollués.

Deux circulaires ont été adressées aux préfets :
- la circulaire du 8 février 2007 aborde l'implantation sur des sols pollués des établissements accueillant des populations sensibles (nommés Ets) ;
- la circulaire du 8 août 2007 organise en trois étapes les actions de repérage des ETS ;
- etape 1, croisement informatique brut des bases des données disponibles Etablissements et BASIAS ;
- etape 2, repérage des ETS situés sur d'anciens sites industriels par vérification des proximités géographiques et établissement de fiches de renseignements ;
- etape 3, vérification de la qualité environnementale des milieux d'exposition et/ou des milieux de transfert précédant immédiatement l'exposition (air du sol et/ou des sous-sols pour l'air ambiant respiré). Il s'agit de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec les usages constatés au niveau des ETS et la population concernée.
L'étape 3 s'applique aux ETS superposés ou contigus à un ancien site industriel ou d'activité de service (Ex : station essence) inventorié dans la base BASIAS.
Le MEDDE a confié au BRGM une mission de Maîtrise d'ouvrage Déléguée pour la mise en oeuvre de cette étape 3. La présente consultation porte sur la sélection de Prestataires Bureaux d'etudes auxquels sera confiée la mise en oeuvre de l'etape 3, sur une série de sites ETS dont le nombre pourrait atteindre 300 unités, sur l'ensemble du territoire national métropolitain
Les spécifications du marché sont indiquées dans le cahier des charges. Le présent marché à bons de commande est multi attributaires en application de l'article 77 du code des marchés publics et pourra être conclu avec un minimum de 3 et un maximum de 3 opérateurs économiques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71900000, 71351500,90714500,90713000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché passé sans montant minimum ni maximum, le nombre d'ets pourrait atteindre 300 unités, sur l'ensemble du territoire national métropolitain.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 30(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget propre du BRGM, paiement par virement sous 30 jours à réception des factures.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature
- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- engagement : Le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des
capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de
l'opérateur économique ;
- redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en
redressement judiciaire ;
- un formulaire NOTI 2 ou équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle .

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration d'effectifs ;
- liste des moyens techniques ;
- références de prestations similaires : présentation d'une liste des principales prestations de mêmes nature réalisées au cours des 3 dernieres années
- titre d'études et titres professionnels ;
- tout élément justifiant de la capacité du candidat à effectuer ses prestations conforméments à la réglementation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
HAD3E130326.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises