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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 22/09/2015 13:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 123217

Diagnostic, suivi et contrôle des rejets d'eaux usées non domestiques pour la Cté d'Agglomération Centre Essonne à Evry. 


Département(s) de publication : 91
Annonce No 15-123217
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Evry Centre Essonne, 500 place des Champs-Elysées B.P. 62 Courcouronnes, à l'attention de M. Chouat Francis, F-91054 Evry Centre Essonne Cedex. Tél. (+33) 1 69 91 58 16. E-mail :  marche@agglo-evry.fr . Fax (+33) 1 60 77 33 68.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://agglo-evry.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne, 500 Place des Champs-Elysées B.P. 62, à l'attention de Mme Nirrengarten Sylvie, F-91054 Evry Centre Essonne Cedex. Tél. (+33) 1 69 91 58 16. E-mail :  marche@agglo-evry.fr . Fax (+33) 1 60 77 33 68. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_GWTIzbQZAz .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  diagnostic, suivi et contrôle des rejets d'eaux usées non domestiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  
  Code NUTS |FR104|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  diagnostic, suivi et contrôle des rejets d'eaux usées non domestiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90400000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : pas de Prestations supplémentaires éventuelles.
option au sens du droit communautaire : Possibilité d utiliser en cours d exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le présent marché sera financé par les ressources propres de la Communauté d'agglomération.
le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Communauté d'agglomération.
le non respect des délais de paiement pourra donner lieu à versement au titulaire d'intérêts moratoires sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
En sus du versement des intérêts moratoires, le titulaire percevra une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
les règles relatives à la co-traitance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du Code des Marchés Publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : .La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1 :
- lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature, l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
- déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : .La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les éléments suivants du Dc2 :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices,
-attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire,
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une attestation d'assurance en cours de validité.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine d'activité du présent marché ;
En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre les pièces demandées sous peine de rejet de l'offre du groupement.
remarque : postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du Code des Marchés Publics soit :
- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail,
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Imprimé NOTI 2).
par la suite, tous les 6 mois, le titulaire devra fournir les pièces mentionnées aux articles D 8222-4 et D 8222-5.
Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les qualifications suivantes :
- opqibi 1309 : Etude d'installations sanitaires et d'assainissement courantes ou équivalent ;
- opqibi 1816 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement ou équivalent ;
- opqibi 803 : Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs ou équivalent.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  AOO/DGST/JB/Diag rejets.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  22 septembre 2015 - 13:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 13 octobre 2015 - 16:00.
  Lieu : hôtel d'agglomération.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Forme du marché : Le marché est conclue, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT, soit 800 000 euro(s) (H.T.) sur toute la durée de validité du marché.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Il peut être ensuite reconduit trois fois par période successive d'un an pour une durée maximale de validité de quatre ans.
la reconduction se fait par décision expresse de la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant l'échéance annuelle.
si la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
délais d'exécution : Les délais à respecter pour les diverses natures de prestations sont indiqués à l'article 4 du CCAP, ainsi qu'au Cctp.
Modifications de détail au dossier de consultation : la Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé sur la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique - service de la commande publique de la Communauté d'agglomération à l'adresse marche@agglo-evry.fr .
Attention : Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (bpu, de et Cahiers des Clauses Particulières). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses " de la consultation.
contenu du dossier de consultation : Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- l'acte d'engagement (a.e.) ;
- le Bordereau des prix unitaires (b.p.u) ;
- le Détail Évaluatif (d.e) ;
- la décomposition du temps passé par élément de mission et par cotraitant ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (c.c.a.p.) ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (c.c.t.p.) ;
- le règlement de la consultation (Rc).
Retrait du DCE : un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " www.achatpublic.com ", rubrique &Quot;Salle des marchés- entreprise ". En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service de la Commande Publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr
le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.
modalités de remise des offres : l'enveloppe devra contenir les pièces administratives mentionnées au point Iii2) du présent avis ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes :
- l'acte d'engagement (A.E.) complété, chiffré et signé ;
- le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) intégralement complété ;
- le Détail Evaluatif (De) intégralement complété ;
- la décomposition du temps passé par élément de mission et par cotraitant complétée ;
- un mémoire technique, en deux exemplaires, contenant les rubriques suivantes : .Une note détaillant la méthodologie d'exécution des prestations, et notamment, la méthodologie de réalisation des audits, la définition et la réalisation des bilans analytiques et la rédaction des pièces administratives, le calendrier type avec jalons des rendus pour l'étude d'un établissement (planning, modalités et temps passé par tache) et les moyens (personnels, matériels) qui seront mis en oeuvre, un exemple de questionnaire et/ou des commentaires ou améliorations proposés sur le questionnaire de la CAECE, un exemple de compte-rendu d'audit, d'autorisation de déversement, de convention spéciale de déversement, de fiche pollution, ainsi que la méthodologie des mesures de débit (moyen ou ponctuel) qui pourront être mises en oeuvre..une note présentant les moyens humains proposés, ainsi que les interlocuteurs présents pour l'exécution d'une prestation.Une note détaillant les modalités de communication, d'échange, de négociation avec les industriels et d'accompagnement de la CAECE ;
-Toute documentation complémentaire que le candidat juge utile.
l'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.
autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.
s'ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 4.2 du Règlement de consultation.
les conditions d'envoi et de remise de l'offre (pièces administratives et contractuelles) sont détaillées à l'article 12 du règlement de la consultation.
jugement des offres :Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomérationse fondera sur les critères pondérés de la façon suivante :.Valeur technique (60 %) appréciée au regard du mémoire technique et décomposée comme suit :
- méthodologie d'exécution des prestations (30 %), au regard notamment de la méthodologie de réalisation des audits, de la définition et de la réalisation des bilans analytiques et de la rédaction des pièces administratives, du calendrier type avec jalons des rendus pour l'étude d'un établissement (planning, modalités et temps passé par tache) et des moyens (personnels, matériels) qui seront mis en oeuvre, d'un exemple de questionnaire et/ou des commentaires ou améliorations proposés sur le questionnaire de la CAECE, d'un exemple de compte-rendu d'audit, d'autorisation de déversement, de convention spéciale de déversement, de fiche pollution, ainsi que de la méthodologie des mesures de débit (moyen ou ponctuel) qui pourront être mises en oeuvre.
- moyens humains, cohérence des compétences et expériences par rapport aux besoins, cohérence et continuité des interlocuteurs pour une prestation (16 %) ;
- décomposition du temps passé par éléments de mission (10 %) ;
- modalités de communication, d'échange, de négociation avec les industriels et d'accompagnement de la CAECE (4 %).Prix des prestations (40 %) apprécié au regard du montant total mentionné au Détail Evaluatif.
La formule utilisée afin de procéder à la notation du critère prix sera la suivante : 40 x (Montant offre la moins disante / Montant offre considérée)
Dans le cas où des erreurs matérielles de calcul (erreurs de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le(s) montant(s) erroné(s) sera/seront rectifié(s) pour le jugement de l'offre.
Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.
en cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.
renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plate-forme www.achatpublic.com.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail :  greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la CAECE, lequel interrompt le cours de ce délai.
Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).
une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Contrôle technique
Etude
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises