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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 29/03/2013 Date de péremption : 22/04/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 40026

éclairage de l'aire de contrôle poids lourds de la rd 952a sur la commune de la-chaussée-saint-victor (loir et cher) 

Avis de marché

Département de publication : 41
Annonce No 13-40026
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL Centre.
 Correspondant : j Tiberghien, 5 avenue Buffon 45064 Orleanstél. : 02-36-17-46-48télécopieur : 02-36-17-46-50courriel : sdit.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : 
éclairage de l'aire de contrôle Poids Lourds de la RD 952a sur la commune de La-Chaussée-Saint-Victor (Loir et Cher).

Lieu d'exécution : 
rd 952 A, 41261 La Chaussée-Saint-Victor.

Caractéristiques principales : 

la consultation concerne la fourniture, la pose et l'entretien de candélabres solaires sur l'aire de contrôle PL de la RD 952a

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la maintenance des travaux est prévue durant une durée de 5 ans au titre de la garantie particulière de l'état de marche ou de remplacement des batteries, lampes et capteurs solaires.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
origine du financement 100% État
Bop 203
Les prix sont fermes, révisables.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les comptes seront réglés sous forme d'acompte et d'un solde. L'avance n'est pas prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs solidaires;
Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation qu'une seule candidature en agissant soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre de groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 avril 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Dreal_Centre_SDIT_DID_Blois.

Renseignements complémentaires : 
les candidats sont invités à télécharger le DCE sur la plateforme des achats de l'etat (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Dreal_Centre_Sdit_Blois. Ou sur demande auprès de:sdit.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta.orleans@juradm.fr,
Télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.greffe.ta.orleans.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif d'orléans 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00,
Courriel : greffe.ta.orleans@juradm.fr,
Télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.greffe.ta.orleans.juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. La présente consultation peut donner lieu à une transmission de l'offre par voie électronique via le site : www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 mars 2013.

Mots déscripteurs
Eclairage public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction