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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 28/03/2013 Date de péremption : 19/04/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 52800

école maryse bastié - création d'un auvent sur préau à Grand Quevilly 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 13-52800
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire, esplanade Tony Larue B.P. 206 76123 Grand Quevilly Cedex.

Objet du marché : 
école Maryse Bastié - création d'un auvent sur préau.

Lieu d'exécution : 
ville de Grand Quevilly.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché unique traité à prix global et forfaitaire actualisable
Le marché ne comporte pas d'option

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes du(s) au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal, la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.
Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget d'investissement de l'exercice 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : au titre de l'article 45 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir des références sur trois ans pour des travaux similaires
Pour les entreprises nouvellement créées, l'indication des titres d'études et professionnels supplée à l'obligation de fournir des qualifications et des références;
     - Autres renseignements demandés : il est indiqué au candidat qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de décision d'attribution, il lui sera demandé dans un délai de 10 jours, à compter de la demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur) :
-le NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des
certificats reçus) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème ;
marchés publics, ou à défaut :
* Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des
cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code
de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du
recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois
* et une attestation de régularité fiscale établie par les services fiscaux
-l'extrait K-Bis.
Le candidat retenu devra également dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du marché, fournir ses attestations d'assurance pour l'année en cours.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
13-081.

Renseignements complémentaires : 
notation :
1) Le critère valeur technique sera analysé au vu du contenu du mémoire technique, décrivant notamment :
* les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du chantier : encadrement, composition et qualification du personnel (noté sur 10)
* la durée du chantier : fabrication, pose (noté sur 10)
* les matériels mis à disposition du personnel pour l'exécution du chantier (noté sur 10)
* les dispositions mises en œuvre pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel (noté sur 10)
* les dispositions mises en œuvre pour assurer la sécurité du chantier : clôtures, panneau de chantier... (noté sur 10)

La note globale sur 50 sera divisée par 5 pour obtenir une note sur 10 (10 étant la meilleure note)

2) Le critère prix sera analysé au vu du prix indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), selon la formule suivante :
- note de l'offre= montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre X 10

Le critère prix sera noté sur 10 (10 étant la meilleure note)
La note de chacun des critères sera pondérée.
Le candidat ayant obtenu la note globale pondérée la plus élevée, sera retenu

Durée du marché :
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement des travaux

Délai d'exécution :
Le délai maximum d'exécution des travaux est de 6 semaines, à compter de la date de lancement sur l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
La période de préparation de 4 semaines est incluse dans le délai
Le délai d'exécution sera celui proposé par l'attributaire du marché
Les travaux devront débuter le 8 juillet 2013 et être impérativement terminés le 16 août 2013

Visite du site :
Pour procéder à la visite obligatoire du site, les candidats contacteront, M. Forys à la Direction des Services Techniques service Bâtiments Communaux, pour convenir d'un rendez-vous (02 35 68 93 52). A l'issue de la visite une attestation de visite sera remise au candidat pour être annexée à son offre

Les dossiers de Consultation des Entreprises seront soit envoyés au candidat par voie postale ou par mél, soit remis en mains propres

Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il se réserve le droit de négocier avec tous les candidats, après l'ouverture des offres

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr


Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.mpe276.fr.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Transmission électronique des offres :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.mpe276.fr.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Microsoft office, open office, pdf.
Les certificats de signature électronique exigés des candidats sont les suivants :
- niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) : Pades, Cades, Xades, jusqu'au 17 mai 2013
- ou les certificats de signature conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité).
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Adresse où l'avis d'attribution sera consultable : www.ville-grand-quevilly.fr, rubrique : marchés publics, choisir type de consultation (procédure adaptée) puis choisir "avis de signature" ; dans l'annonce concernant le marché "télécharger l'avis d'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les demandes de Dossier de Consultation des Entreprises, seront effectuées soit sur place, soit par voie postale, soit par mél. Il pourra également être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : www.mpe276.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre devra contenir (outres les pièces demandées au titre de la candidature), les pièces suivantes :
- le marché complété, daté et signé
- la décomposition du prix global et forfaitaire, complétée, datée et signée
- le cahier des clauses techniques particulières, daté et signé
- le mémoire technique fourni par le candidat, daté et signé
- l'attestation de visite, complétée, datée et signée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ville de Grand Quevilly.

 Correspondant : 
M. Forys,  direction des Services Techniques, service Bâtiments Communaux B.P. 206,  76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-52, télécopieur : 02-35-68-99-17, courriel : batiments.communaux@ville-grand-quevilly.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Grand Quevilly.
 direction des Services Techniques, service Bâtiments Communaux, 7ème étage de l'hôtel de Ville B.P. 206,  76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-53, télécopieur : 02-35-68-99-17, courriel : batiments.communaux@ville-grand-quevilly.fr,  adresse internet : http://www.mpe276.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Ville de Grand Quevilly.

 Correspondant : 
M. le sénateur-Maire,  direction des Services Techniques, service Bâtiments Communaux B.P. 206 76123 Grand Quevilly Cedex Indication à porter sur l'enveloppe :"Offre pour les travaux de création d'un auvent sur préau à l'école Maryse Bastié - ne pas ouvrir",  adresse internet : http://www.mpe276.fr .

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