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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 04/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122119

Elaboration d'un schéma directeur de desserte et d'usages de l'énergie gaz en Lot-et-Garonne 

Avis de marché

Département(s) de publication : 47
Annonce No 15-122119
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SDEE 47.
 Correspondant : M. Gallardo Jean, Président, 26 rue Diderot 47000 Agentél. : 05-53-77-65-00télécopieur : 05-53-77-72-78courriel : president@sdee47.fr adresse internet : http://www.sdee47.fr .

Objet du marché : 
elaboration d'un schéma directeur de desserte et d'usages de l'énergie gaz en Lot-Et-Garonne.

Lieu de livraison : 
sdee 47 - 26 rue Diderot, 47000 Agen.

Caractéristiques principales : 

marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d'une étude afin d'élaborer à l'échelle du département du Lot-Et-Garonne et avec une vision par commune, un schéma directeur de desserte et d'usages de l'énergie gaz.
prestation forfaitaire décomposée en 3 phases
phase 1 : Etat des lieux et perspectives
1. Identification des consommations en énergie primaire et analyse de leurs usages sur les territoires inscrits au périmètre de l'étude, assorties d'une prospective à 20 ans
2. Référencement des ressources énergétiques mobilisables lui aussi assorti d'une visée prospective
3. Validation des termes recensés
phase 2 : Proposition de scenarios
1. Définition d'une base de critères permettant de traduire la politique énergétique locale voulue par les instances en charge de définir les orientations sociales et économiques
2. Proposition de scénarios de desserte
phase 3 : Elaboration du schéma directeur Gaz
1. Production du schéma directeur de desserte en gaz des communes du syndicat
2. Recommandation de fiches actions
prestations optionnelles : réunions supplémentaires sur bon de commande

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
18 septembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant le remboursement total de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement par les fonds propres
avance forfaitaire de 5 % si montant du marché supérieur à 50 000 euros Ht
Paiement par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours.
Acomptes prévus par phase puis paiement du solde.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délais d'exécution : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 septembre 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2015-007.

Renseignements complémentaires : 
le délai d'exécution estimatif global est fixé à 9 mois à compter de la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
SDEE 47.

 Correspondant : 
M. Gallardo Jean,  26, rue Diderot,  47000 Agen, tél. : 05-53-77-65-00, télécopieur : 05-53-77-72-78, courriel : president@sdee47.fr,  adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr .
 
Mots déscripteurs
Etude
Gaz divers
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
75Services d'administration publique