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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 28/09/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 78

elaboration de schémas directeurs. mise en sécurité du patrimoine immobilier de l'université pierre et marie curie à Paris 

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BOMP B/0179-78Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Pierre et Marie Curie.
Correspondant : maria-Alice Patrocinio, dag - service Achats Publics (BC 611) 4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex05, tél. : 01-44-27-26-19, poste : 72619, télécopieur : 01-44-27-26-26, courriel : maria-alice.patrocinio@upmc.fr, adresse internet : http://www.upmc.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : elaboration de schémas directeurs. Mise en sécurité du patrimoine immobilier de l'université Pierre et Marie Curie (Paris 6).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71310000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le contenu de la mission de service confiée au titulaire concerne l'élaboration de schémas directeurs relatifs à la mise en sécurité du patrimoine immobilier des différents sites de l'université Pierre et Marie Curie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Les sites concernés sont :
- paris : Campus Jussieu (Paris 5ème), Campus Curie (11 rue P et M Curie, Paris 5ème), Pitié-Salpêtrière (96-105 Bd de l'hôpital, Paris 13e), Saint-Antoine (27 rue Chaligny, Paris 12e) ;
- province : Observatoire Océanologique de Roscoff (dépt. 29).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : " Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent " : financement sur budget de l'université.
Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire indiqué au présent marché à partir de son RIB ou de son RIP original. Le règlement pourra s'effectuer par carte bancaire d'achat en référence au décret no 2004-1144 du 26 octobre 2004. L'ordonnateur de la dépense est le président de l'université pierre et marie curie.
Le comptable assignataire de la dépense est l'agent comptable de l'université pierre et marie curie.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Extrait Kbis ;
- Attestation d'assurance en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- mémoire technique, conformité du dossier et capacité à développer une démarche conforme aux textes réglementaires d'une part et à la qualité d'usage d'autre part : 40 % ;
- montant : 40 % ;
- équipe proposée pour remplir la mission, qualités professionnelles et effectifs : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2009, à 11 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les plis sont soit remis contre récépissé, soit transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et leur réception.
Adresse où doivent être déposés ou envoyés les dossiers - A L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE :
Université Pierre et Marie Curie
Direction des Affaires Générales
Service des Achats Publics
Boite courrier 611
(A l'attention de Mme PATROCINIO)
Tour Zamansky, 4e Etage, porte 417
4 place Jussieu
75252 Paris Cedex 05
Mention à porter sur l'enveloppe :
MARCHE PUBLIC NE PAS OUVRIR
" MSPA/SCHEMAS DIRECTEURS MISE EN SECURITE PATRIMOINE/MAP"
Il est rappelé que la date limite du dépôt de l'offre est fixée au lundi 28 septembre 2009 - 11 heures
Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : UPMC - Paris 6
Direction du patrimoine immobilier
Service maîtrise d'ouvrage
Mme MALAURENT-HEDIDAR (tél. 01 44 27 42 42)
Courriel : melanie.malaurent-hedidar@upmc.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : UPMC - Paris 6
Direction des affaires générales
Service achats publics
Mme PATROCINIO (tél. 01 44 27 26 19 - télécopieur : 01 44 27 59 88)
Courriel : maria-alice.patrocinio@upmc.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le DCE est disponible par téléchargement à l'adresse suivante.
Lien direct :
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_nSDgzkj1dE&v=1&selected=0
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Pour ce faire, ils devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afin de pouvoir décompresser et les lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels suivants :
Win-zip, World, Excel , Adobe Reader, POWERPOINT, AUTOCAD 2000.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris : 7 rue Jouy 75004 PARIS Tél. : 01 44 59 44 00 - télécopieur : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : en application de l'article 127 du code des marchés publics et de l'arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 portant création des comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges NOR: Ecom0520007a http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0520007A Comité Consultatif Inter - régional de Règlement Amiable des Litiges; Préfecture de Région Ile de France - 29, rue Barbet de Jouy 75700 Paris Cedex 07 Tel. : 01 44 42 63 75 télécopieur : 01 45 55 47 02 Courriel : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais de recours du référé précontractuel : un référé précontractuel peut être introduit à n'importe quel stade de la procédure, dès parution de l'avis d'appel public à concurrence et au plus tard dans les 10 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; ou encore ceux applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (L521-1 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CJUSADML.rcv&art=L521-1
et R421-1 du CJA http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CJUSADMR.rcv&art=R421-1
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris : 7 rue Jouy 75004 PARIS
Tél. : 01 44 59 44 00 - télécopieur : 01 44 59 46 46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises