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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 28/03/2013 Date de péremption : 19/04/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 57283

Élaboration d'une stratégie de communication pour le Programme Local de Prévention des Déchets 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 13-57283
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU MONT-VAL.
 Correspondant : Mme Houssay Marie, Juriste marchés publics, 1 place de la boule Cs 40005 1 place de la Boule - cS 40005 92024 Nanterre Cedextél. : 01-47-32-57-02télécopieur : 01-47-32-66-08courriel : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr adresse internet : http://www.agglo-montvalerien.fr/ .

Objet du marché : 
élaboration d'une stratégie de communication pour le Programme Local de Prévention des Déchets.

Lieu d'exécution et de livraison: 
territoire de la CAMV, 92000 Nanterre.

Caractéristiques principales : 

le marché se compose de six (6) phases distinctes (décrites à l'article 3 du cahier des clauses particulières).
le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Il est traité à prix forfaitaires

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations sont financées sur le budget principal de la Camv.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est celui fixé par le décret d'application de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires et du versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans la loi no2013-100 citée ci-dessus et ses décrets d'application.
le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites à l'article 91 du code des marchés publics.
le titulaire peut bénéficier d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Il peut en refuser le bénéfice, en le précisant dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - sous-critère technique 1.1 : la méthodologie de travail (phases, réunion, etc) : 24 %;
     - sous-critère technique 1.2 : les moyens humains mobilisés (effectif, organigramme, expérience avec références dans le domaine de la consultation) : 6 %;
     - sous-critère technique 1.3 : les moyens matériels mobilisés, accompagnés de leur fiche technique : 6 %;
     - sous-critère technique 1.4 : les expériences en lien avec la consultation : 6 %;
     - sous-critère technique 1.5 : un extrait d'une réalisation afin d'apprécier la qualité des livrables : 6 %;
     - sous-critère technique 1.6 : le nombre de jours de travail nécessaires : 6 %;
     - sous-critère technique 1.7 : le délai et le planning prévisionnel : 6 %;
     - critère 2 : valeur financière (40 %), appréciée au regard du prix global et forfaitaire : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA-MH-ComPLPD.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation comprend :
- le règlement de consultation,
- le cahier des clauses particulières (Ccp),
- l'acte d'engagement (Dc3), comprenant le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, à remplir par le candidat,
- le cadre de réponse technique, à remplir par le candidat,
- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclarations du candidat), à remplir par le candidat.
il est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CAMV (https://rueil-camv.local-trust.com/camv).
L'inscription n'est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée, afin que le candidat puisse être informé en cas de modifications ultérieures de la consultation.
la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la basedu dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
le contenu attendu des offres est décrit dans le règlement de la consultation, ainsi que les modalités de dépôt des plis, par voie papier ou par voie dématérialisée. ATTENTION : les plis ne doivent en aucun cas comporter, ni l'adresse, ni même le nom de la CAMV, faute de quoi ils seraient renvoyés automatiquement par La Poste dans d'autres locaux, et ne pourraient de ce fait être pris en compte.
la personne publique se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy pontoise Cedex, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 adresse internet : http://rueil-camv.local-trust.com/camv .

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services
Publicité
Déchets

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