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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 29/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121955

émission et envois de chèques emploi service universel (cesu) pour le compte du FAS de la CNRACL, à Bordeaux 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 15-121955
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Caisse des dépôts.
 Correspondant :  Henri Tovenatti, rue du Vergne 33059 Bordeaux Cedex.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Affaires économiques et financières.

Objet du marché : 
emission et envois de Chèques emploi service universel (Cesu) pour le compte du FAS de la CNRACL.

Catégorie de services : 
27.

CPV - 
Objet principal : 85300000 - EA11.

Lieu d'exécution : 
bordeaux et locaux du prestataire.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


emission et envois de Chèques emploi service universel (Cesu) pour le compte du FAS de la CNRACL. Marché unique ordinaire

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la Caisse des dépôts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner) ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner) ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Agrément dans le cadre du décret 2005-1360 du 3 novembre 2005. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 septembre 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
159952CMP.

Renseignements complémentaires : 
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisentun certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : 
non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Caisse des Dépôts.
 sles Cellule achats Rue du Vergne,  33059 Bordeaux Cedex,  adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Caisse des Dépôts.

 Correspondant : 
Didier Pettes,  sles Cellule achats Rue du Vergne,  33059 Bordeaux Cedex, , tél. : (+33) 5-56-11-33-62, , courriel : sles-marches-bx@caissedesdepots.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Caisse des Dépôts.

 Correspondant : 
Pascal Ducos,  sles Cellule achats Rue du Vergne,  33059 Bordeaux Cedex, , tél. : (+33) 5-56-11-40-36, , courriel : sles-marches-bx@caissedesdepots.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Caisse des Dépôts.
 retraits et dépôts des dce sles Cellule achats Rue du Vergne,  33059 Bordeaux Cedex, , télécopieur : (+33) 5-56-11-41-12, , courriel : sles-marches-bx@caissedesdepots.fr,  adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
85Services de santé et d'action sociale