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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 12/11/2015 11:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122554

enlèvement et traitement des déchets, enlèvement et destruction des archives pour les besoins de la caf à Paris 


Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-122554
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caf 75, 50 rue du docteur finlay, Contact : secrétariat du Bureau des marchés, à l'attention de Mme Montagu Anais, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 45 71 20 05. E-mail :  anais.montagu@cafparis.cnafmail.fr . Fax (+33) 1 45 71 21 87.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caf de Paris, 50 rue du Docteur Finlay, à l'attention de Mlle anais montagu, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 45 71 20 05. E-mail :  anais.montagu@cafparis.cnafmail.fr . Fax (+33) 1 45 71 21 87. Adresse internet : http://www.caf.fr .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
  
  Code NUTS |FR101|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  enlèvement et traitement des déchets? enlèvement et destruction des archives de la Caf de Paris.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90500000, 90511400, 90510000, 92512100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marchés à bons de commandes sans seuil minimal et maximal.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : il ne s'agit pas d'un accord-cadre. Toutefois, les marchés sont à bons de commandes sans seuil minimal et maximal.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Lot 1: collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets papiers/cartons
 1)Description succincte
  Lot 1: collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets papiers/cartons
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90511400.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Lot 2: collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets ménagers, DID ou DIB et autres déchets
 1)Description succincte
  Lot 2: collecte, transport, tri, valorisation ou destruction des déchets ménagers, DID ou DIB et autres déchets
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90510000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Lot 3: enlèvement et destruction des archives
 1)Description succincte
  Lot 3: enlèvement et destruction des archives
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  92512100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les paiements sont effectués suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global de paiement de 30 jours.
conformément à l'article 87, 3e alinéa du code des marchés publics, une avance pourra être accordée au titulaire du marché si les conditions sont réunies.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature permettant l'identification du candidat ou du mandataire : à savoir le formulaire Dc1, dûment complété, daté et signé ;et s'il y a lieu, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : à savoir le formulaire Dc2, dûment complété et daté avec le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement à savoir le formulaire Dc2, dûment complété et daté avec la liste des principales références en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années et les moyens humains et matériels.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  AOO 02-2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  12 novembre 2015 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation est gratuit et téléchargé sur la plate-forme www.meoss.achatpublic.com. Le candidat doit passer par la plate forme pour se procurer le dossier de consultation. La seule possibilité d'une délivrance sur support papier est l'hypothèse du candidat qui ne dispose pas d'une liaison Internet. Si cette hypothèse est avérée, le candidat adresse sa demande de dossier de consultation par courrier ou télécopie en mentionnant qu'il ne dispose pas d'une liaison internet: courrier : 50 rue du Docteur Finlay - 75750 paris Cedex 15 ; télécopie : 01.45.71.21.87.le dossier de consultation sous forme papier peut être : adressé par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) aux candidats qui en font la demande ou retiré après une demande écrite de retrait effectuée par le candidat auprès du bureau des marchés, avec un délai de prévenance de 24 heures, de 9h 00 à 11h 30 et de 14h à 15h 30, à l'adresse 48 rue du Docteur Finlay - 75015 Paris.
Dépôt électronique possible sur la plate-forme "www.meoss.achatpublic.com" avec un certificat électronique ou dépôt sur support papier possible. Les plis contenant les offres sont soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CAF, soit déposés à l'accueil de la Caisse d'allocations Familiales (48 rue du Docteur Finlay - paris 15e) contre récépissé de 9h 30 à 11h 30 et de 14h à 15h30, hormis pour le dernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à 11 heures, heure de Paris.
Les candidats transmettent leur offre, à l'adresse ci-dessous mentionnée, sous pli cacheté avec les mentions suivantes sur l'enveloppe d'envoi ou de dépôt ses coordonnées précises, le ou les numéro(s) de lot(s) soumissionné(s), la mention : ne pas ouvrir par le service courrier - " Enlèvement et traitement des dechets. Enlèvement et destruction des archives de la Caf de Paris "Adresse de l'envoi postale :Caisse d'allocations Familiales de Paris
Bureau des Marchés - sophie BAILLEUL 50 rue du Docteur Finlay - 75750 paris Cedex 15. Adresse du dépôt sur site : Le dépôt des plis sur site se fait obligatoirement contre récépissé. A défaut, le pli est considéré non réceptionné.
Il se réalise à l'entrée du personnel en s'adressant au Poste de Sécurité au 48 rue du Docteur FINLAY (Paris 15e).
la visite des locaux est obligatoire en suivant les instructions de la section 6 du réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal de Grande Instance, 4 boulevard du Palais, F-75001 Paris.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal de Grande Instance, 4 boulevard du Palais, F-75001 Paris.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers
Déchets
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets