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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 31/08/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 117373

entretien et équipement de voirie - année 2016, à Saint-Joseph 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 974
Annonce No 15-117373
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Saint-Joseph.
 Correspondant : M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph - service de la Commande Publique - pôle Administratif Communal, 240, rue Raphaël Babet - B.P. 1 97480 Saint-Joseph, tél. : (+33)2-62-35-80-09, télécopieur : (+33)2-62-35-80-88, courriel : scp@saintjoseph.re adresse internet : http://www.saintjoseph.re .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
entretien et équipement de voirie - année 2016.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45233141

Objets supplémentaires : 
45233142
45233223
45233294
45233221.

Lieu d'exécution : 
saint-Joseph - île de la Réunion.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


les prestations, objet du présent marché, concernent les travaux de réhabilitation et d'entretien de la voirie sur l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Joseph.
Ces travaux feront l'objet d'un marché de type à bons de commande avec minimum et maximum, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics français.
Les travaux, objet de la présente consultation, sont décomposés en 2 lots, donnant lieu chacun à un marché distinct. Le montant total des commandes passées pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit.
- lot 1 : Génie civil - maçonnerie et équipements divers : Minimum : 200 000 euros (H.T.) et maximum : 450 000 euros ht ;
- lot 2 : Création et réfection du marquage au sol : Minimum : 1 000 euros (H.T.) et maximum : 45 000 euros ht ;. Variante(S) : Aucune variante ne sera prise en considération.. Option(S) : Descriptions concernant les achats complémentaires : Sans objet.
. Prestations divisées en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. 

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : 
assurances : Responsabilité civile et professionnelle, conformément à l'article 10.7 du CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement prévisionnel sera assuré par les fonds propres de la Ville de saint-joseph.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :.

Situation juridique - références requises : 
- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics français.

Capacité économique et financière - références requises : 
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :
non.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 août 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15.PA.006.

Renseignements complémentaires : 
(Suite). Classification CPV (vocabulaire commun des marchés publics) : Objet Principal :  45233141-9. Objets supplémentaires : 45233142-6; 45233223-8; 45233294-6; 45233221-4; 45222000-9 et 34921000-9.

(Suite) durée du marché : Le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2016 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2016) jusqu'au 31 décembre 2016.
Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois ans. La reconduction est tacite.

(Suite) conditions relatives au marche :. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément du français : Aucune.. Les prestations sont réservées à des professions particulières : Non.. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés des prestations : Non.. Autres conditions particulières : l'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Non.

(Suite) conditions de participation :(*) : Conformément à l'article 45 III du Code des Marchés Publics français, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur les renseignements tels que visés aux points B et C du présent article. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de cet ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché. Enfin, le candidat devra joindre une déclaration sur l'honneur de cet (ou ces) opérateur(s) indiquant qu'il(s) ne tombe(nt) pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours maximum à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR : Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 ou D 8222-8 du code du travail.

(Suite) CRITERES de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Prix des prestations - pondération : 70 % ;
Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) - pondération : 30%.

(Suite) PROCEDURES :. Type de procédure : Procédure adaptée passée en vertu des articles 10, 28, 40.iii, 77 et 40-1 du code des Marchés Publics français.
Conformément à l'article 40-1 du Code des Marchés Publics français, un avis ex ante volontaire sera envoyé pour publication au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue).
Une phase de négociation par courrier pourra être engagée avec les candidats dans les conditions permettant le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.
En cas d'absence de réponse de la part des candidats, ce seront les éléments de leur offre initiale qui seront pris en compte pour l'analyse finale.

(Suite) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier en cas de dialogue compétitif ou de procédure négociée : Non.

(Suite) Avis concernant la même procédure d'achat antérieurement publié(s) au Joue : Néant.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Conditions d'obtention des documents de consultation : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, télécopieur, courriel) à l'adresse indiquée à la rubrique 4. Du présent avis et les renseignements complémentaires pourront être obtenus à cette même adresse. Il peut également être téléchargé par voie électronique à l'adresse Url Susmentionnée (rubrique : " Salle des Marchés ") ou à l'adresse URL suivante : https://saintjoseph.achatpublic.com/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous pli cacheté, comportant l'objet de la consultation, le numéro et l'intitulé du ou des lots concernés et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse susmentionnée. Les Candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse URL susmentionnée. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de la consultation. L'heure limite ci-dessous indiquée est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 08 heures GMT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - Greffe : 27, rue Félix Guyon - cs61107 97404 Saint-Denis Cedex (La Réunion), tél. : 02-62-92-43-60, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - Greffe 27, rue Félix Guyon - cs61107 97404 Saint-Denis Cedex (La Réunion), tél. : 02-62-92-43-60, télécopieur : 02-62-92-43-62.

 
Mots déscripteurs
Génie civil
Maçonnerie
Signalisation
Voirie
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets