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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 28/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122353

entretien des espaces publics des Arcs au profit de la ville à Bourg Saint Maurice 


Département(s) de publication : 73
Annonce No 15-122353
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bourg Saint Maurice-Arcs, place Marcel Gaimard, à l'attention de  M. le maire de Bourg Saint Maurice, F-73700 Bourg-Saint-Maurice. Tél. (+33) 4 79 07 50 55. E-mail :  marchespublics@bourgsaintmaurice.fr . Fax (+33) 4 79 07 03 90.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Bourg Saint Maurice, mairie de Bourg Saint Maurice Service commande publique 523, rue de Pinon, à l'attention de  Cédric CHABERT, F-73700 Bourg-Saint-Maurice. Tél. (+33) 4 79 07 50 55. E-mail :  marchespublics@bourgsaintmaurice.fr . Fax (+33) 4 79 07 03 90. Adresse internet : https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Bourg Saint Maurice, mairie de Bourg Saint Maurice Service commande publique 523, rue de Pinon, à l'attention de  M. Cedric CHABERT, F-73700 Bourg-Saint-Maurice. Tél. (+33) 4 79 07 50 55. E-mail :  marchespublics@bourgsaintmaurice.fr . Fax (+33) 4 79 07 03 90. Adresse internet : https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Bourg Saint Maurice, mairie de Bourg Saint Maurice Service commande publique 523, rue de Pinon, à l'attention de  M. Cédric CHABERT, F-73700 Bourg-Saint-Maurice. Adresse internet : https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  entretien des espaces publics des Arcs.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : arc 1600 et Arc 1800.
  Code NUTS FR717.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  entretien des espaces publics des Arcs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90610000, 90620000, 90910000, 90914000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les prestations concernées par le marché sont les suivantes :
- nettoyage de cheminements piétons et d'espaces publics, y compris entretien des dispositifs de collecte des déchets,
- viabilité hivernale de cheminements piétons publics,
- nettoyage et petit entretien de cabines d'ascenseurs et d'accès de parkings couverts (escaliers),
- nettoyage et petit entretien de sanitaires publics y compris l'approvisionnement en consommables,
- nettoyage et petit entretien de gares routières.
Le périmètre est indiqué au CCTP.
Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, pour une année, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre. Pondération : 50.
     2. prix des prestations. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0033.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  28 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui._.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Modalités de retrait des documents : Retrait sur place, envoi par voie postale ou téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur. .
Autres renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :
https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Grenoble, 2, Place verdun, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail :  greffe.ta-greffe@juradm.fr . Tél. (+33) 4 76 42 96 00. Adresse internet : http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 4 79 42 90 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le présent marché peut faire l'objet devant letribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),
soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  5 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Déneigement
Nettoyage urbain
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets