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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 02/11/2009 11:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179A N° annonce (BOAMP) 126

Entretien des espaces verts 2010/2013 pour les besoins de la ville de Toulouse 

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BOMP A/0179-126

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulouse, mairie de Toulouse Hôtel de ville 1 place du Capitole, à l'attention de Mme Soula-Troy, F-31000 Toulouse. Tél. : 05 62 27 48 70. E-mail : marie-helene.soula@mairie-toulouse.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://consultation.marchespublics.toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service Jardins et Espaces Verts, 12, rue Roquemaurel, à l'attention de mr Mialhe Jean-Claude, F-31300 Toulouse. Tél. : 05 62 27 48 83. E-mail : jean-claude.mialhe@mairie-toulouse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service Jardins et Espaces Verts, 12, rue Roquemaurel, à l'attention de Mme Soula Troy Marie-Hélène, F-31300 Toulouse. Tél. : 05 62 27 48 70. E-mail : marie-helene.soula@mairie-toulouse.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction des Marchés Publics, 30 bis, rue Valade 2ème étage porte 261, F-31000 Toulouse

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
09v193ao - entretien des espaces verts - années 2010/2013.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : toulouse, 31000 Toulouse.
Code NUTS : FR623.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum passé en Application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les prestations sont réparties en 3 lots
Lot 1 : Nettoyage
Lot 2 : Entretien horticole
Lot 3 : Entretien d'arbres
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre Pour un ou plusieurs lots.
Le marché sera conclu à partir de sa notification jusqu'au 31/12/2010.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2013.
Conditions particulières d'exécution por les lots 1 et 2:
Insertion des personnes en difficulté par le travail
Lot 1 : 230 heures par an réservées à l'insertion
Lot 2 : 250 heures par an réservées à l'insertion
Contact:
Clausedinsertion@grandtoulouse.fr
- nicole BARRA - tél : 05 61 22 21 66 ;
- cécile BOUSCATEL - tél : 05 34 41 92 14 - 06 71 23 89 05.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000, 77313000,77211400.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant total des 3 lots pour la durée initiale du marché est :
Seuil minimum : 140 000 EUR (H.T.).

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Nettoyage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
Seuil minimum : 30 000 EUR (H.T.) par an
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien horticole
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77313000.
3) Quantité ou étendue :
Seuil minimum : 40 000 EUR (H.T.) par an
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien d'arbres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211400.
3) Quantité ou étendue :
Seuil minimum : 70 000 EUR (H.T.) par an
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.
Délai global de paiement : 40 jours
Ressources propres ville de Toulouse
Marché à prix unitaires révisés annuellement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Les critères relatifs à la candidature sont :
1-garanties et capacités techniques et financières
2-capacités professionnelles
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration Du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le Site www.minefe.gouv.fr.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas Mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 Du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestationsde services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique (moyens mis en oeuvre pour effecuer les travaux avec fiche descriptive à remplir) pour tous les lots
Pondération : 50%.
Critères : 2. prix des prestations
Pondération : 50%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09V193AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2009, à 11:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
En ce qui concerne le critère prix des prestations pour tous les lots
Lorsque le prix est compris entre prix mini et k prix mini la note est calculée de la manière suivante:
Note prix = 1+9 (k x prix mini)- prix) /( k-1) prix mini
k= 2
Lorsque le prix est supérieur à k x prix mini :
Note prix = 1
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats peuvent remettre les candidatures et les offres sur support papier ou électronique.
Si le candidat choisit de répondre sous forme électronique, il doit déposer sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Mairie de Toulouse, accessible à partir de l'adresse https://consultation.marchespublics.toulouse.fr
(Hot-Line : 0 825 00 13 26 (0.125 EUR (t.t.c.) / mn), mail : contact@omnikles.com). Il peut adresser à l'appui de son offre électronique, une copie de sauvegarde sur un support physique (papier ou Cd-Rom). Il doit disposer d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste publiée à l'adresse: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Hormis les documents fournis dans le dossier électronique, les fichiers remis par les candidats devront se présenter sous les formats suivants : PDF, texte txt, rtf, Bitmap bmp, gif ou JPEG pour les images, Winzip pour les fichiers compressés. La date de réception des dossiers est déterminée par référence au fuseau horaire de Paris (Gmt+01:00). Si un document est contaminé, il peut faire l'objet d'une réparation. En cas de non réparation ou d'échec, il sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : 05 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : 05 62 73 57 40

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai d'introduction des recours :
référé précontractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'art L. 551-1 du code de justice administrative.
recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché.
Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Toulouse.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2009

Mots déscripteurs
Espaces verts
Nettoyage urbain

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
74Services fournis principalement aux entreprises