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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 29/03/2013 Date de péremption : 21/05/2013 12:00:00
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 63B N° annonce (BOAMP) 296

entretien et maintenance des ascenseurs à Avignon 

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BOMP B/0063-296

Services


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Mistral Habitat OPH de Vaucluse, 38 boulevard saint michel B.P. 65, F-84005 Avignon.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mistral habitat, 38 boulevard saint michel, contact : service des achats publics, F-84005 Avignon Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mistral habitat, 38 boulevard saint michel ,B.P. 65, contact : direction développement du patrimoine et de l'urbanisme, F-84005 Avignon Cedex. Tél. : (+33) 04 9 0 14 7 2 50

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mistral habitat, 38 boulevard saint michel B.P. 65, F-84005 Avignon Cedex

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien et maintenance des ascenseurs.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien et maintenance des ascenseurs.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50750000, 42416100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot1 : secteur Nord : une partie rémunérée sur la base d'un prix annuel global et forfaitaire pour Les travaux d'entretien préventif et curatif (part locataire récupérable PMR et part propriétaire Pcnr) et une partie rémunérée sous forme de bon de commande :
Montant mini 2000 EUR ht-montant maxi 150000 EUR (H.T.).
Lot 2 :secteur Sud: une partie rémunérée sur la base d'un prix annuel global et forfaitaire pour Les travaux d'entretien préventif et curatif (part locataire récupérable PMR et part propriétaire Pcnr) et une partie rémunérée sous forme de bon de commande :
Montant mini 2000 EUR ht-montant maxi 300000 EUR (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
secteur nord
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000, 42416100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
secteur sud
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000, 42416100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement interviendra dans un délai maximal 30 jours dans les conditions réglementaires.
Le financement se fera sur les fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration du candidat modéle Dc1 ET Dc2 -Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner art 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.
- les personnes physiques ou morales, admises au règlement judiciaire, doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; et produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Capacités financières : Il s'agit de s'assurer que le candidat a suffisamment de moyens pour mener à bien le marché.
Niveau minimum de capacité exigé (du candidat ou du cumul des cotraitants en cas de groupement) :
-Moyenne des Chiffres d'affaire hors taxe des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos au moins égale à 500 000 EUR.
Le pouvoir adjudicateur ne s'interdira pas d'examiner et de retenir, si les conditions requises sont remplies, une candidature dont le chiffre d'affaires porte sur moins de trois ans. Le chiffre d'affaires annuel ne devra pas être inférieur à 400 000 EUR pour un lot.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- capacités professionnelles : Il s'agit de s'assurer que le candidat possède les qualifications et les compétences professionnelles requises pour la réalisation de l'ensemble des travaux objet du présent marché, vérifiées au regard des certificats de qualifications professionnelles du candidat ou des autres moyens de preuve équivalents attestant de la capacité professionnelles du candidat, comme des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- capacités techniques : suffisantes au regard de l'appréciation des moyens humains et matériels ainsi que de la liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue feuchère, F-30000 Nîmes

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrègional de réglement des litiges en matière de marché publics, préfecture de région, F-13282 Marseille Cedex 20

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue feuchère, F-30000 Nîmes

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises