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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 09/11/2009 11:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179A N° annonce (BOAMP) 125

Entretien et maintenance des chauffe-eau électriques, secteur agence gard rhodanien à Nîmes 

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BOMP A/0179-125

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat du Gard, 92 bis, Bd Jean Jaurès B.P. 7046, contact : service marchés, F-30911 Nîmes Cedex 2. Tél. : 04 66 62 81 04. E-mail : monique.poirier@opdhlm30.fr. Fax : 04 66 62 81 27.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Habitat du Gard, 92 bis bd Jean Jaurès, contact : service marchés, F-30911 Nîmes Cedex 2. Tél. : 04 66 62 81 79. Fax : 04 66 62 81 27

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien et maintenance des chauffe-eau électriques -Secteur Gard Rhodanien.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

II.1.3) L'avis implique :

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien et maintenance des chauffe-eau électriques- secteur agence Gard Rhodanien -.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50711000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 299 logements.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virements 40 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- qu'il ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive conformément aux articles des Code Pénal et Code Général des Impôts ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
- qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier juridique conformément aux articles du Code du Travail.
- Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du Code du Travail.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières
- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- la déclaration du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, au cours des trois dernières années.
- Les certificats de qualifications professionnelles ou des références pour prestations identiques.
- Les attestations d'assurances en cours de validité
- le savoir faire du candidat en matière de protection de l'environnement
Afin de libérer le candidat de ces formalités, il lui est proposé de remplir les formulaires suivants :
- DC 4 (Lettre de candidature)
- DC 5 (Déclaration du candidat)
- DC 7 (Etat annuel des certificats reçus)
ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante www.minefi.gouv.fr (marchés publics).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. redevance annuelle
Pondération : 60 %.
Critères : 2. valeur technique
Pondération : 40 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009-55-MP.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2009, à 11:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Marché passé pour un an, renouvelable deux fois par reconduction expresse.
Le dossier de consultation peut-être téléchargé sur le site www:achatpublic.com
Les offres pourront être dématérialisées sur le même site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 septembre 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 septembre 2009

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises