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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 07/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 61

Entretien et maintenance des défibrilateurs posés par le conseil général des Pyrénées-Orientales dans les communes du département et dans les bâtiments départementaux 

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BOMP B/0179-61Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Pyrénées Orientales.
Correspondant : M. Bourquin Christian, Président, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906, 66906 Perpignan, tél. : 04-68-85-81-92, télécopieur : 04-68-35-65-61, courriel : service.marches@cg66.fr, adresse internet : http://cg66.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cg66.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des défibrilateurs.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50532200.

Lieu d'exécution : département des pyrénées-orientales, 66000 Perpignan.

Code NUTS : FR815.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure concerne l'entretien et la maintenance des défibrilateurs posés par le conseil général des Pyrénées-Orientales dans les communes du département et dans les bâtiments départementaux.
L'ensemble des installations effectuées par le conseil général pourra être concerné par ce marché quel que soit le site (situation géographique)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 novembre 2009.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, pouvant être remplacée, au gré du titulaire, uniquement par une garantie à première demande (article 7 du Ccap).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux articles 86 à 111 du CMP et plus précisément, selon les stipulations du CCAP, les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
FINANCEMENT :
- ressources propres au conseil général des Pyrénées- orientales ;
- budget Départemental principal : chapitre 11.
paiement :
- par mandat administratif, dans le délai réglementaire global de 40 jours maximum ;
- avance prévue de 5% du montant initial du marché (article 8 du Ccap), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance, exigée pour versement ;
- acomptes prévus (article 10.1 du Ccap) ;
- forme du prix : Prix unitaires ;
- prix révisables annuellement ;
- possibilité de nantir ou de céder le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ;
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique appréciée au vu du mémoire technique justificatif et de l'annexe 3 du cctp dûment complétée par le candidat : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EM - S09BL006.

Renseignements complémentaires : chaque offre fera l'objet d'une notation pour chaque critère sur une échelle de 0 à 10. Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les coefficients attribués à chaque critère tel que décrit ci-dessus. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura obtenu la meilleure note globale.
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement.
Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site http://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (télécopieur ou courrier).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission par voie électronique n'est pas autorisée.
transmission papier :
Les candidats transmettent leur pli sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour Maintenance des défibrilateurs" et " Ne pas ouvrir ".
Ce pli doit contenir les pièces définies à l'article 4.1 du Réglement de la Consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Horaires d'ouverture du Service Marchés Publics : 9h-12h/14h-17h.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à ses auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le président du conseil général des Pyrénées-Orientales / Service des Marchés Publics.
ctd - mI St Charles - 150 avenue de Milan - B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées-Orientales / Direction Logistique et Bâtiments / Service Maintenance.
Correspondant : Chef du Service Maintenance ctd - 150 avenue de Milan - B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-35-63.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées-Orientales / Direction Logistique et Bâtiments / Pôle Marchés.
ctd - 150 avenue de Milan - B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-35-63, courriel : dlb-polemarches@cg66.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6 rue Pitot, 34000 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'etat du 16-07-07 no291545).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique