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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 26/10/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179A N° annonce (BOAMP) 169

Entretien et maintenance des espaces verts à Maisons-Alfort 

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BOMP A/0179-169

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Maisons-Alfort, 118 avenue du Général de Gaulle, à l'attention de M. le député-maire, Michel Herbillon, F-94706 Maisons Alfort Cedex. Tél. : 01 43 96 77 25. E-mail : nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr. Fax : 01 43 76 08 55.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.maisons-alfort.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.maisons-alfort.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Maisons-Alfort / DGST / Service Espaces Verts, 5-7 rue Pierre Sémard, contact : Mme depaepe / m.dupille / Mme THIELLAND, F-94700 Maisons Alfort. Tél. : 01 43 96 77 25. E-mail : laurence.depaepe@maisons-alfort.fr. Fax : 01 43 76 08 55. URL : http://www.maisons-alfort.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction Générale des Services Techniques, 5-7 rue Pierre Sémard, contact : Mme TETCHI, F-94700 Maisons Alfort. Tél. : 01 43 96 77 25. E-mail : nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr. Fax : 01 43 76 08 55. URL : http://www.maisons-alfort.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction Générale des Services Techniques, 5-7 rue Pierre Sémard, F-94700 Maisons Alfort. Tél. : 01 43 96 77 25. Fax : 01 43 76 08 55

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien et maintenance des espaces verts de la Ville.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : territoire de la Commune, 94700 Maisons Alfort.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la Ville de Maisons-Alfort lance une consultation relative à l'entretien et la maintenance des espaces verts de la Ville (3 lots).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres aboutira à la passation de marchés comportant des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commandes dont les montants minimum et maximum annuels (T.T.C) sont fixés respectivement à : lot 1 : 15 000 euro(s) et 90 000 euro(s), lot 2 : 10 000 euro(s) et 35 000 euro(s), lot 3 : 35 000 euro(s) et 105 000 euro(s).

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : description au sens du droit communautaire : le marché est renouvelable 2 fois par reconduction expresse à sa date anniversaire, sans que la durée ne puisse excéder 3 ans.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : entretien, maintenance et travaux courants des espaces vrtes et des espaces libres de la Ville
1) Description succincte :
se reporter au CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : entretien de la pelouse d'honneur du stade Delaune
1) Description succincte :
se reporter au CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : entretien des aires de jeux, du mobilier urbain et des bacs à sable
1) Description succincte :
se reporter au CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application du Code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement est réalisé par mandat administratif sur fond propre de la commune, dans un délai global de 40 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre, ainsi que le mandat du mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard de la personne publique, en ce qui concerne l'exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ; DC 5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ; Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des 5 dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Elles indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Spécifiquement pour le lot n°2, " entretien de la pelouse d'honneur du stade Delaune ", un mémoire comprenant des références d'entretien de terrain gazonné ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Certificats de qualification professionnelle. Dans les cas où les justificatifs de qualifications ne sont pas joints, le candidat remet un dossier d'équivalence clairement identifié comme tel, où il justifie de l'équivalence par des certificats de capacités et des certificats de formation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix apprécié au regard des bpu et dqe remis par le candidat
Pondération : 40.
Critères : 2. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat.
Pondération : 40.
Critères : 3. engagement environnemental et social apprécié au vu de la note remise par le candidat.
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
entretien espaces verts.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 octobre 2009, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) est remis gratuitement à chaque candidat. L'opérateur économique pourra obtenir le D.C.E sur support papier ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Ville à l'adresse suivante : http://maisons-alfort.forsup.net.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 septembre 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
M. le président du Tribunal administratif, 43 avenue du Général De Gaulle, case postale 8630, F-77008 Melun Cedex

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Maisons-Alfort : DGST, 118 av du Gal de Gaulle, F-94700 Maiosns Alfort

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 septembre 2009

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage