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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 17/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122233

entretien et maintenance des points lumineux et des reseaux d'eclairage public de la ville de Bruges 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 15-122233
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Bruges.
 Correspondant : Mme le maire, service Juridique et Commande Publique 87, avenue Charles de Gaulle 33523 Bruges Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.aquitaine.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
entretien et maintenance des points lumineux et des reseaux d'eclairage public de la ville de bruges.

Catégorie de services : 
1.

Lieu d'exécution : 
bruges (33520).

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


il s'agit de l'entretien et de la maintenance des points lumineux et des réseaux d'eclairage Public de la Ville de Bruges. La prestation de service comprend la gestion administrative, la gestion technique, la maintenance curative, la maintenance préventive et des prestations ponctuelles (comme la dépose et pose de candélabres et lanternes). La partie à bons de commande correspond à un seuil maxi pour l'année de 70 000 euro(s) (H.T.).. Marché unique ordinaire

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de Fonctionnement de la Ville Paiement par Mandat Administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Voir article 5 du CCAP. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Qualifications demandées : Tn4, Me4, OSHAS 18001, UTEC 186510, Ec3, Cf3. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 65 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 septembre 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2015/05.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, soit avec une partie à prix global et forfaitaire et une autre partie, à prix unitaires. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word - excel - pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Le présent marché a un caractère périodique : 
non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Service Juridique et Commande Publique.
 hôtel de Ville 87, avenue Charles de Gaulle,  33523 Bruges Cedex,  adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Pôle Développement Urbain.

 Correspondant : 
Stéphane ZYDOK,  cellule Energie 87, avenue Charles de Gaulle,  33523 Bruges Cedex, , tél. : (+33) 5-56-16-84-21, , télécopieur : (+33) 5-56-16-80-54, , courriel : szydok@mairie-bruges.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Pôle Ressources.

 Correspondant : 
Chantal CHASSON,  service Juridique et Commande Publique 87, avenue Charles de Gaulle,  33523 Bruges Cedex, , tél. : (+33) 5-56-16-80-46, , télécopieur : (+33) 5-56-16-84-24, , courriel : cchasson@mairie-bruges.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service Juridique et Commande Publique.
 96, avenue Charles de Gaulle,  33523 Bruges Cedex,  adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de BORDEAUX 9, rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : (+33) 5-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
tribunal Administratif de BORDEAUX 9, rue Tastet 33000 BORDEAUX Tél. : 0556993800 télécopieur : 0556243903 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché).
 
Mots déscripteurs
Eclairage public
Illumination
Maintenance
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises