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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 30/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122268

entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments scolaires du Département des Yvelines à Versailles 


Département(s) de publication : 78
Annonce No 15-122268
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil général des Yvelines, 2 place André Mignot, à l'attention de  le président, F-78012 Versailles.

Code d'identification national : 22780646000019
.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.yvelines.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achats.yvelines.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil Départemental des Yvelines : DPIC/SDFGMP/Service des marchés, bénédicte CHAPAL, 2 place André Mignot - bureau C308, Lundi au vendredi : 9h à 12h et 14h à 17h (16h00 le vendredi). Retrait par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr, F-78012 Versailles. Tél. (+33) 1 39 07 79 08. Fax (+33) 1 39 07 87 38.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil Départemental des Yvelines : DPIC / SDFGMP/ Service des marchés - B. CHAPAL, 2 place André Mignot - bureau C308, Remise contre récépissé du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (16h00 le vendredi), Dépot par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr, F-78012 Versailles.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments scolaires du Département des Yvelines.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sur le territoire du département des Yvelines.
  Code NUTS |FR103|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché de prestations de services a pour objet l'entretien et la maintenance des équipements d'alarme incendie et de désenfumage, la maintenance préventive et corrective des installations, les prestations ponctuelles avec fournitures de matériel pour le patrimoine immobilier scolaire du département des Yvelines.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71317100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché à prix forfaitaire et à bons de commande. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du département, sous réserve du respect du montant annuel maximum suivant : 70 000 euros Ht
La visite des lieux, préalable à la remise des offres est obligatoire et donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite (à remettre avec les éléments de l'offre).
elle aura lieu lieu le 16 septembre 2015 ou le 23 septembre 2015 (au choix du candidat) à 9 heures 00 et débutera par :
1.Collège Camille du Gast- rue du Général de Gaulle - acheres
2.Collège Le Prieuré - 3 rue du Prieuré - mAISONS Laffitte
3.Collège Les Amandiers - zAC des Amandiers - carrieres sur Seine
Pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès de M. Eric le liboux, gestionnaire technique bâtiment (tél. : 01.39.07.72.85).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics, et d'une et plusieurs reconductions.
au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français le marché ne comporte pas d'option.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Fonds publics du Département des Yvelines.
Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au Code des Marchés Publics).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle dans le formulaire Dc1).
- justificatifs éventuels d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (article 53 IV du code des marchés publics : société coopérative ouvrière de production, artisan, société coopérative d'artisan, entreprise adaptée, etc.).
- engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 45 III du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats seront jugés sur leurs capacités financières = chiffre d'affaires.
a ce titre, les candidats devront produire :
- une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du marché au cours de chacun des trois derniers exercices
disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- professionnelles = références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations
qualifications souhaitées : Certification APSAD I7 Service d'installation de système de detection d'incendie et centralisateurs de mise en sécurité incendie et F7 Service de maintenance de systèmes de detection d'incendie et centralisateurs de mise en sécurité incendie.
les qualifications peuvent être remplacées par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou par des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- techniques = moyens humains et techniques.
a ce titre, les candidats devront produire :
- une déclaration des effectifs moyens, du personnel d'encadrement au cours des trois derniers exercices disponibles et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel et équipement technique...)
- une présentation d'une liste des prestations exécutées au cous des trois dernières années indiquant le maîre d'ouvrage, le montant du marché, l'époque et le lieu d'exécution.
- les certificats de qualification ou de titres professionnels, ou tout document permettant au candidat de démontrer sa capacité à réaliser les prestations.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère no1 : valeur financière de l'offre, noté sur 60 points.ce critère est décomposé comme suit :sous-critère 1.1 : prix global et forfaitaire apprécié au regard de la d.p.g.f. (50 points);sous-critère 1.2 : prix des prestations unitaires apprécié au regard du d.q.e. (les prestations types composant ce devis quantitatif estimatif (chantier type) seront définies par le maître d'ouvrage avant l'ouverture des plis) (10 points).
     2. critère no2 : valeur technique de l'offre, noté sur 40 points au regard du mémoire technique proposé par le candidat.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-264.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  30 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Criteres d'attributions : Ce critère est décomposé comme suit :
Sous-Critère 2.1 : Moyens humains dédiés au marché pour l'exécution des visites de maintenance, des dépannages et des travaux de réparation pendant la durée du marché (20 points). Les candidats sont invités à fournir notamment un organigramme détaillé, la liste du personnel, la composition des équipes.
sous-critère 2.2 : Moyens humains pour l'exécution des astreintes en dehors des jours et heures ouvrés (4 points). Les candidats sont invités à fournir notamment un organigramme détaillé, la liste du personnel, la composition des équipes.
sous-critère 2.3 : Qualification et niveau de compétence des techniciens dédiés exclusivement au marché pour l'exécution des visites de maintenance, et pour l'exécution des dépannages et des travaux de réparation pendant la durée du marché (10 points). Le candidat précisera notamment la spécialité des personnels, leur niveau professionnel et joindra leur C.V.
Sous-Critère 2.4 : Moyens logistiques affectés pour l'exécution des prestations continues et pour la gestion des dépannages et des astreintes pendant la durée du marché (6 points). Le candidat détaillera les moyens logistiques (Astreinte interne ou externe, téléphone portable, PDA, Géolocalisation, détail des fonctions du logiciel de maintenance active).
durée du marché : Le délai d'exécution du marché part à compter de la date de prise d'effet du contrat, soit le 1er janvier 2016, sous réserve que la notification intervienne avant cette date. A défaut, le marché prendra effet à compter de sa date de notification
renseignements administratifs :
Conseil Départemental des Yvelines, Mme France DEVOS, Dpic/Sdfgmp/Service des marchés, 2 place André Mignot
78012 Versailles
Tél : 0139078024 Fax : 0139078738
renseignements techniques :
Conseil Départemental des Yvelines, M. Eric le liboux, dpic/sdeet/ Service Bâtiment, 2 place André Mignot
78012 Versailles
Tél : 0139077285 Fax : 0139078244
unité monétaire utilisée, l'euro.instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles,
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil Départemental des Yvelines DAJCP - Mme Mélinda ETIENNE, 2 place André Mignot,
78012 Versailles Cedex, télécopieur : 01 39 07 87 38, courriel : metienne@yvelines.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  5 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Détection incendie
Maintenance
Prestations de services
Sécurité incendie
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises