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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 22/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122243

Entretien ménager des logements du patrimoine gérés par Sarthe Habitat au Mans 


Département(s) de publication : 72
Annonce No 15-122243
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Sarthe Habitat, 158 avenue Bollée CS 81933, à l'attention de M. le directeur général de Sarthe Habitat, F-72019 Le Mans Cedex 2.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SARTHE HABITAT, 158 avenue Bollée CS 81933, à l'attention de Mme Raimbault, F-72019 Le Mans Cedex 2. Tél. (+33) 2 43 43 72 72. Fax (+33) 2 77 41 03 13.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SARTHE HABITAT, 158 avenue Bollée CS 81933, à l'attention de Mme Gasnier, F-72019 Le Mans Cedex 2.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SARTHE HABITAT, 158 avenue Bollée CS 81933, à l'attention de Mme Gasnier, F-72019 Le Mans Cedex 2. Tél. (+33) 2 43 43 72 72. Fax (+33) 2 77 41 03 13.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  entretien ménager des logements du patrimoine gérés par sarthe habitat.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
  
  Code NUTS FR514.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  entretien ménager des logements du patrimoine gérés par sarthe habitat.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  98341110.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019.

Information sur les lots

LOT no 01 intitulé :
 1)Description succincte
  Agence - LE MANS et ses environs
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  98341110.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 6 000,00 euros et 24 000,00 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 02 intitulé :
 1)Description succincte
  Agence HAUTE SARTHE
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  98341110.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 9 000,00 euros et 36 000,00 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 03 intitulé :
 1)Description succincte
  Agence SUD EST
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  98341110.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 10 500,00 euros et 42 000,00 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 04 intitulé :
 1)Description succincte
  Agence ALLONNES et ses environs
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  98341110.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 8 000,00 euros et 32 000,00 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 05 intitulé :
 1)Description succincte
  Agence SABLE SUR SARTHE et ses environs
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  98341110.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 15 500,00 euros et 62 000,00 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 06 intitulé :
 1)Description succincte
  Agence LA FLECHE et ses environs
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  98341110.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 16 000,00 euros et 64 000,00 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement sur fonds propres
Délai global maximum de paiement : 30 jours
La monnaie de compte choisie est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Pas de forme imposée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : oui.
  Prix : 80 euros.
  Modalités de paiement : le DCE est consultable et téléchargeable GRATUITEMENT sur le site www.sarthe-habitat-marches.com
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support SYNAPSE Ouest(Partenaire) au 02.99.55.02.05 qui les aidera à s'enregistrer.
Un contre paiement forfaitaire de 80 euros est exigé pour la remise du dossier sur support papier.
Ce contre paiement sera restitué pour toute offre transmise dans les délais.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  22 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Marchés à bons de commande avec mini et maxi passé suivant l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.

Critère de jugement des candidatures :
Seront admis, les candidats qui présenteront :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles

Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.

En application des articles 4 et 24.iii du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, l'exécution des marchés comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une offre qui ne satisferait pas à ce dispositif sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges et ne pourra donc être retenue.

Les offres seront examinées lot par lot.

Remise des plis :
Enveloppe unique contenant :

A) candidature

-Les pièces justificatives à joindre (article 17 à 19 du décret no2005-1742 modifié par le décret no2008-1334 du 17 décembre 2008)

-Attestation d'agrément que sarthe habitat a pu vous délivrer lors d'une précédente consultation
-Lettre de candidature (DC 1)
-Déclaration du candidat (DC 2)
-Moyens en personnel et matériel
-Copie du jugement si redressement judiciaire
-Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
-Liste des références professionnelles dans l'objet du marché, en cours ou achevées depuis moins de trois ans avec coordonnées des maîtres d'ouvrage
-Attestation d'assurance
-Extrait Kbis datant de moins de 3 mois

B) OFFRE (se référer au Règlement de la Consultation)

Les offres peuvent être envoyées en recommandé avec AR ou remises à sarthe habitat - service Achats - bureau 538 contre récépissé.

Les offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.sarthe-habitat-marches.com, comme l'autorise l'ordonnance no2005-642 du 6 juin 2005.
Pour cela, il vous suffit seulement de vous enregistrer sur notre site ; vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de notre plate-forme qui vous accompagnera dans votre démarche.

Demande de renseignements :
Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu
Par téléphone qu'aux questions élémentaires. Toutes les questions d'ordre technique doivent être posées par écrit et feront l'objet d'une réponse par voie électronique.
Toute question relative à la présente consultation devra être transmise obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés publics de sarthe habitat à l'adresse suivante : http://www.sarthe-habitat-marches.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée de l'île Gloriette, F-44041 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée de l'île Gloriette, F-44041 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée de l'île Gloriette, F-44041 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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