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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 16/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 113253

entretien, réparation, et fourniture de pièces détachées du parc automobile du SMGETU à Martigues 


Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-113253
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMGETU, hôtel de l'agglomération - rond point de l'hôtel de ville, à l'attention de M. le président, F-13693 Martigues.
Adresse(s) internet :
Accès électronique à l'information (URL) : http://ouestprovence.marcoweb.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://ouestprovence.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  entretien, réparation, et fourniture de pièces détachées du parc automobile du SMGETU.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  
  Code NUTS FR824.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  conformément à l'article L 5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SAN Ouest Provence, membre du SMGETU est mis à disposition de celui-ci pour la rédaction et le déroulement de la procédure mise en oeuvre. Le présent appel d'offres est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31 mars 2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no 2006-975 du 1er août 2006). Les prestations feront l'objet de marchés à bon de commande passés en application de l'article 169 du code des marchés publics avec un maximum annuel par lot.
Le réseau de transport de la CAPM et du SAN Ouest Provence a été mutualisé pour donner lieu à la création du Syndicat Mixte de Gestion et d'exploitation des Transports Urbains (Smgetu). Un Périmètre de Transports Urbains (Ptu) a été créé le 24 août 2011.
Le SMGETU est également doté d'une Régie des Transports (Rt) qui dispose actuellement d'un atelier de réparation pour assurer une partie de l'entretien des véhicules. La présente consultation à pour objet l'entretien, la réparation, et la fourniture de pièces détachées du parc automobile.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50113000, 34300000, 50112000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le parc de véhicules à entretenir est constitué de la manière suivante :
- 17 autobus Heuliez (types GX 117 et GX 127)
- 24 autobus Mercedes (16 de type CITARO et 8 de type sprinter city 65)
- 19 véhicules légers : 4 véhicules SMGETU et 15 véhicules RTU (dont 2 utilitaires)
Le SMGETU établira des bons de commande au fur et à mesure des besoins, pour réaliser les prestations, avec un montant maximum annuel. - 125 000 euros (H.T.) pour le lot 1 - 125 000 euros (H.T.) pour le lot 2 - 50 000 euros (H.T.) pour le lot 3.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : les marchés sont conclus pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31 Décembre 2015.
Il pourront être reconduits par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale des marchés ne pouvant excéder le 31/12/2018.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Autobus, autocars HEULIEZ
 1)Description succincte
  Entretien, réparation , et fournitures de pièces détachées pour les Autobus et autocars HEULIEZ
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50113000, 34300000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 37 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Autobus, autocars MERCEDES
 1)Description succincte
  Entretien, réparation , et fournitures de pièces détachées pour les Autobus, autocars MERCEDES
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50113000, 34300000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 37 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Véhicules légers et utilitaires, RENAULT et PEUGEOT
 1)Description succincte
  Entretien, réparation , et fournitures de pièces détachées pour les Véhicules légers et utilitaires, RENAULT et PEUGEOT
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50112000, 34300000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 37 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Pour chacun des lots le prestataire établira une facture par bon de commande une fois les prestations réalisées et ou les fournitures livrées, par application des prix unitaires, selon les stipulations de l'acte d'engagement, du Bordereau des Prix, du Bordereau des Prix Unitaires et du Bordereau de Remises . Les prix sont révisés annuellement, au 1er janvier, pour les périodes éventuelles de reconduction. Les prix des pièces détachées sont révisables par ajustement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur les fonds propres du SMGETU.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la Dc1 complétée ou un acte de candidature qui précise :
- l'identité du candidat dans l'objet de la consultation ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;
- les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la Dc2 ou une déclaration du chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du présent marché, distribuées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le
Destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 30.
     3. délai d'intervention. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15TR02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  16 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier peut être retiré à la Direction de la Commande Publique Centre Tertiaire de la
Pyramide (1er étage), 1 rue de l'equerre à Istres ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27 ou
Téléchargé sur le site Internet du SAN Ouest Provence-Smgetu http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées
Contre récépissé ou par voie électronique à cette même adresse URL.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 avenue de Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail :  greffe.ta-marseille@juradm.frtelecopieur . Tél. (+33) 04 9 1 13 4 8 13. Adresse internet : http://www.ta-marseillejuradm.fr . Fax (+33) 04 9 1 81 1 3 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice
Administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne
Publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le
Recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de
Publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, no 291545 ).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Pièces détachées
Véhicules
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile