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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 17/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122941

entretien de la signalisation horizontale sur les routes et autres éléments du patrimoine départemental de la Savoie, à Chambery 


Département(s) de publication : 73
Annonce No 15-122941
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Savoie, hôtel du département CS 31802, à l'attention de M. le président, F-73018 Chambery Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de la Savoie, direction générale adjointe à l'aménagement Secrétariat général - service appui administratif l'adret 1, rue des Cévennes - B.P. 40850, F-73008 Chambery Cedex. E-mail :  dgaa-sg-saa-um@savoie.fr . Adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de la Savoie, direction des routes Service entretien et sécurité l'adret 1, rue des Cévennes - B.P. 40850, F-73008 Chambery Cedex. Adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de la Savoie, hôtel du département bureau du courrier CS 31802, F-73018 Chambery Cedex. Adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  entretien de la signalisation horizontale sur les routes et autres éléments du patrimoine départemental de la Savoie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de la Savoie.
  Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la création de marquage, la modification du type de marquage en place, dans le cadre d'aménagements de sécurité ou de mise en cohérence d'une section.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  44811000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché séparé à bons de commande avec un minimum et un opérateur économique par lot. Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Territoire de développement local d'Aix-Les-Bains et de l'Avant-Pays-Savoyard
 1)Description succincte
  Aix-Les-Bains et de l'Avant-Pays-Savoyard
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44811000.
 3)Quantité ou étendue
  minimum 100 000.00 euros (H.T.) annuel
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Chaque candidat pourra proposer une offre par lot, soit quatre (4) offres au plus mais ne pourra se voir attribuer au maximum deux des quatre lots définis ci-dessus selon la priorité proposée par l'entreprise et mentionnée sur l'enveloppe de l'offre
LOT no 2 intitulé : Territoire de développement local de Chambéry et Combe de Savoie/Val Gelon
 1)Description succincte
  Chambéry et Combe de Savoie/Val Gelon
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44811000.
 3)Quantité ou étendue
  minimum 80 000.00 euros (H.T.) annuel
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Chaque candidat pourra proposer une offre par lot, soit quatre (4) offres au plus mais ne pourra se voir attribuer au maximum deux des quatre lots définis ci-dessus selon la priorité proposée par l'entreprise et mentionnée sur l'enveloppe de l'offre
LOT no 3 intitulé : Territoire de développement local d'Albertville/Ugine et Tarentaise/Vanoise
 1)Description succincte
  Albertville/Ugine et Tarentaise/Vanoise
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44811000.
 3)Quantité ou étendue
  minimum 120 000.00 euros (H.T.) annuel
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Chaque candidat pourra proposer une offre par lot, soit quatre (4) offres au plus mais ne pourra se voir attribuer au maximum deux des quatre lots définis ci-dessus selon la priorité proposée par l'entreprise et mentionnée sur l'enveloppe de l'offre
LOT no 4 intitulé : Territoire de développement local de la Maurienne
 1)Description succincte
  Maurienne
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44811000.
 3)Quantité ou étendue
  minimum 80 000.00 euros (H.T.) annuel
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Chaque candidat pourra proposer une offre par lot, soit quatre (4) offres au plus mais ne pourra se voir attribuer au maximum deux des quatre lots définis ci-dessus selon la priorité proposée par l'entreprise et mentionnée sur l'enveloppe de l'offre

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 15,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du Département.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 70.
     2. valeur technique. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15AA022.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  17 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au bureau du courrier sis à l'hôtel du Département - cS 31802 - 73018 Chambéry Cedex ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant la transmission des plis adressés parvoie électronique à l'adresse suivante : http://savoie.marcoweb.fr Les modalités sont définis à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 2 place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail :  greffe.ta-grenoble@juradm.fr . Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 51 89 44.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 53 boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon. Tél. (+33) 4 72 77 05 20. Fax (+33) 4 78 92 83 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Signalisation
Voirie
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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