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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 29/03/2013 Date de péremption : 07/05/2013 12:00:00
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 63B N° annonce (BOAMP) 312

equipement mobilier du conservatoire de musique, de danse, d'art dramatique et de chant de la ville, à Puteaux 

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BOMP B/0063-312

Fournitures


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Puteaux, 131 rue de la République, à l'attention de service des marchés publics, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 1 01 46 92 92 51. Fax : (+33) 1 01 46 92 93 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Puteaux, service des marchés publics 131 rue de la République, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 1 01 46 92 92 51. Fax : (+33) 1 01 46 92 93 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité Territoriale

I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
equipement mobilier du Conservatoire de musique, de danse, d'art dramatique et de chant de Puteaux (relance du lot n°30 : mobilier sur mesure en verre, déclaré sans suite).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
equipement mobilier du Conservatoire de musique, de danse, d'art dramatique et de chant de Puteaux (relance du lot n°30 : mobilier sur mesure en verre, déclaré sans suite)
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39100000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
l'avance est égale à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du lot/marché.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Son remboursement commence dès lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché) ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales ;
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2) ;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une preuve d'assurance en cours de validité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. montant de la proposition
Pondération : 35.
3. conditions de livraison
Pondération : 10.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
33/2013.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 mai 2013, à 12:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2013, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : mairie de Puteaux.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux
Service des marchés publics
Bureau 1-45 au 1er étage
131 rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi
De 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30
Ou
2/ par télécopie (0146929395)
Ou
3/ par courrier
Ou
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
L'unité monétaire choisie est l'euro.
Documents à présenter au titre de l'offre
1. L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;
2. La décomposition du prix global et forfaitaire, complétée, datée et signée ;
3. Le mémoire technique qui détaillera les éléments suivants (au vu des prescriptions du Cctp) :
- la présentation du produits présentant les modularités, les fonctionnalités, le panel de coloris proposés, les matériaux utilisés... (fiches techniques, photographies et échantillons remis par les candidats) ;
- des précisions concernant la robustesse, le soin apporté aux matériaux, l'entretien nécessaire des mobiliers...) ;
- les conditions d'exécution: sont notamment pris en compte la mise en place des mobiliers par des spécialistes qualifiés (présentation de l'équipe), moyens nécessaires à l'installation ...). Pour des raisons d'organisation, le nombre de camions nécessaires à la livraison devra être précisé ;
- les conditions de livraison : devront être précisés les capacités de délais concernant les livraisons des fournitures au regard du planning remis dans le mémoire technique. Les candidats devront se fixer au regard de la date limite de livraison mentionnée dans le CCAP
Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.
Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre
Les candidats doivent obligatoirement remettre avec leur offre des échantillons ou des catalogues avec fiche technique, photographie et avec échéanciers des différents coloris disponibles en pour les produits demandés.
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
- garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution ;
- garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après :
1 - valeur technique (noté sur 55 points)
- sous critère 1 : Fonctionnalité des produits (20 points) les modularités, les fonctionnalités, le panel de coloris proposés, les matériaux ... au regard des fiches techniques, photographies et échantillons remis par les candidats ;
- sous critère 2 : La qualité des produits (15 points) proposés au vu des planches de présentation (seront notamment pris en compte la robustesse, le soin apporté aux matériaux, l'entretien nécessaire des mobiliers...) ;
- sous critère 4 : les conditions d'exécution (20 points) : sont notamment pris en compte la mise en place des mobiliers par des spécialistes qualifiés (présentation de l'équipe), moyens nécessaires à l'installation ...) au vu des réponses fournies dans le mémoire technique du candidat. Pour des raisons d'organisation, le nombre de camions nécessaires à la livraison devra être précisé
2 - montant de la proposition (noté sur 35 points)
La note de ce critère sera calculée au regard de la situation fictive complétée par les candidats.
3 - les conditions de livraison (noté sur 10 points)
Seront pris en compte les capacités de délais concernant les livraisons des fournitures au regard du planning remis dans le mémoire technique. Les candidats devront se fixer au regard de la date limite de livraison mentionnée dans le CCAP.
La note finale sera obtenue par l'addition des critères.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322,, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 01 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 01 30 17 34 59

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 01 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 01 30 17 34 59

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses