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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 43  (Haute-Loire) Date de parution : 28/03/2013 Date de péremption : 22/04/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 57071

etude d'aménagement Z.A. de Cussac 

Avis de marché

Département de publication : 43
Annonce No 13-57071
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'agglomération du Puy-en-Velay.
 Correspondant : spl du Velay - mandataire - jérôme Allemand, service des marchés publics 16, Place de la Libération Boite postale 50085 43003 Le Puy-en-Velay Cedextél. : 04-71-04-37-02télécopieur : (+33)4-71-04-37-45courriel : marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr.

Objet du marché : 
etude d'aménagement Zone d'activités de Cussac sur Loire.

Lieu d'exécution et de livraison: 
zone de Lachamp à Cussac, 43000 Le Puy-en-Velay.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché unique. Il a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles portant sur la détermination des conditions de faisabilité d'aménagement d'une zone d'activités d'environ 22 ha à Cussac sur Loire (Haute-Loire)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la présente consultation porte sur plusieurs prestations et missions complémentaires à conduire simultanément par une seule équipe pluridisciplinaire.
Il s'agit de réaliser une étude pré opérationnelle d'aménagement, d'équipement et d'urbanisme étayée par certaines études environnementales (en matière de Loi sur l'eau et d'étude d'impact) à conduire concommitammment.
Le prestataire devra élaborer les pièces nécessaires à l'engagement des procédures ou autorisations administratives permettant au maître d'ouvrage d'engager la phase opérationnelle.

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 mai 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : expérience : Présenter au moins 2 expériences significatives d'études pré opérationnelles similaires à celle objet de la présente consultation et ou 2 expériences en tant que maître d'œuvre ayant réalisé des opérations d'aménagement de zone d'activités ou d'habitation;
     - Autres renseignements demandés : capacités professionnelles : Adaptées aux divers domaines à traiter dans l'étude objet des présentes en matière d'aménagement, d'urbanisme règlementaire et opérationnel, de conduite d'étude environnementale (Loi sur l'eau, étude d'impact)
Capacités techniques : Calibrage infrastructures, réseaux et hydraulique
Capacités financières : Proportionnées à l'étude à conduire avec identification sur les 5 dernières années de ce type de prestations dans le chiffre d'affaires du candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - note méthodologique : 60 %;
     - prix : 30 %;
     - expérience références : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
13-57071.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont remises par tout moyen permettant de donner date certaine de remise et d'en préserver la confidentialité à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération du Puy en Velay
Service des marchés publics
16, Place de la Libération
Boite postale 50085
43003 Le Puy en Velay Cedex

Du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30

Le pli extérieur portera la "suscription"
Offre pour l'étude d'aménagement de la zone d'activités de Cussac sur Loire - ne pas ouvrir

La remise des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 mars 2013.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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