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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 17/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122371

etude d'aménagement opérationnel et de faisabilité urbaine sur le secteur 'centre-ville' à saint-rémy-lès-chevreuse 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 15-122371
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
EPF des Yvelines.
 Correspondant :  GUILBAUD Ollivier, directeur général, 2 Esplanade Grand Siècle 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-28-10, télécopieur : 01-39-20-28-28, courriel : marches.publics@epfy.fr adresse internet : http://www.epfy.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
opérateur foncier.

Objet du marché : 
etude d'aménagement opérationnel et de faisabilité urbaine sur le secteur "Centre-Ville" à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse.

Catégorie de services : 
12.

CPV - 
Objet principal : 71241000

Objets supplémentaires : 
71242000
71400000.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
|FR103|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude d'aménagement opérationnel et de faisabilité urbaine sur le secteur " Centre-Ville" à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse.
Il s'agira d'accompagner les élus dans la définition du programme d'aménagement du site.
il est précisé que le bureau d'études ou groupement lauréat de cette consultation ne pourra participer à la consultation opérateurs sur ce secteur

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
une avance est proposée au titulaire en cas de marché supérieur à 50 000 euros (H.T.) Le montant de l'avance est égal à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché.
le financement est assuré par le budget de l'epfy. Le paiement est effectué par virement.
a la réception de la facture du titulaire, l'epfy dispose d'un délai de 30 jours pour effectuer le paiement. Le défaut de paiement, dans les délais, fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
conformément à l'article 91 du code des marchés publics, des acomptes pourront être versés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
en cas de groupement, chaque entreprise constituant le groupement devra produire,dès le stade de la candidature, l'intégralité des pièces administratives exigées à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) remplie par le seul mandataire et signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé pourra entraîner le rejet du groupement formé.
l'epfy n'impose pas de forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économique serait retenu comme attributaire au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci devra être solidaire au moment de l'attribution du marché. Un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (au stade de l'attribution du marché);
     - Autres renseignements demandés : tout document (délégation de pouvoir, Kbis?) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces est habilité à engager le candidat (au stade de l'attribution du marché);
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : dc1 Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
afin d'assurer la bonne exécution de l'étude, le candidat devra démontrer qu'il possède au minimum les compétences dans les domaines suivants :
- urbanisme,
- architecture,
- paysage (écologie urbaine gestion des eaux, préservation et mise en valeur de la trame verte et bleue),- bilans financiers et équilibre d'opération,- ingénierie technique (voiries, réseaux, circulations, gestion des eaux, etc.).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix de la mission : 30 %;
     - adéquation de l'offre : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 septembre 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15-11.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/
La consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux articles 26-ii et 28 du code des marchés publics (Cmp). Le recours à une procédure adaptée interdit à l'epfy de prendre en considération une offre dépassant le seuil des procédures formalisées qui est d'un montant de 134 000 euros (H.T.) à ce jour pour les marchés de prestations intellectuelles de l'état et de ses établissements publics.
a l'issue du classement des offres selon les critères énoncés, le pouvoir adjudicateur procédera à une audition des candidats les mieux classés dans la limite de 4. Ce nombre pourra être réduit si un nombre moindre de candidats se dégageait de l'ensemble des offre à l'issue de l'examen de celles-ci.
préalablement à cette audition, une liste de questions sera transmise aux candidats concernés pour cadrer l'entretien.
les auditions auront lieu le 15 octobre 2015. Les candidats seront convoqués par le pouvoir adjudicateur, au minimum sept jours avant la date d'audition.
le marché prendra effet à compter de sa date de notification et prendra fin le 31 décembre 2016.
le délai d'exécution est précisé au Ccap.
En cas de transmission d'une offre "papier", il est demandé aux candidats de fournir une copie de l'offre sur un support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé USB etc.)qui sera à joindre dans l'enveloppe.
l'epfy propose aux candidats de recourir :
-Soit à une transmission électronique des offres via la plate-forme dématérialisée
-soit à une transmission physique par voie postale ou par porteur.
le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre son pli à la fois par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement via le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Etablissement Public Foncier des Yvelines : Avec la mention.
 2 esplanade Grand Siècle, Heure d'ouverture de l'epfy : 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17h30,  78000 Versailles.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Etablissement Public Foncier des Yvelines : Anaïs LEFLOT.
 2 esplanade Grand Siècle,  78000 Versailles, , tél. : 01-39-20-28-67, , télécopieur : 01-39-20-28-28, , courriel : a.leflot@epfy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Etablissement Public Foncier des Yvelines : Joanna MOHAMED.
 bureau des marchés publics,  78000 Versailles, , tél. : 01-39-20-28-40, , télécopieur : 01-39-20-28-28, , courriel : marches.publics@epfy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

 
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Etude
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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