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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 07/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 46

etude de caractérisation des déchets ménagers et assimilés produits sur le grand Nancy 

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BOMP B/0179-46Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine du Grand Nancy.
Correspondant : commande Publique, 22/24, viaduc kennedy CO 80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-83-65, télécopieur : 03-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de caractérisation des déchets ménagers et assimilés produits sur le Grand Nancy.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71800000.

Lieu d'exécution : agglomération de nancy, 54000 Nancy.

Code NUTS : FR411.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations font l'objet d'un seul lot décomposé en 2 tranches :
Tranche ferme organisée en 3 phases : à prix forfaitaire
Phase 1 : Recueil de données et finalisation de la méthodologie adoptée - 3 mois à compter de la notification
Phase 2 : Réalisation des campagnes d'analyses et d'échantillonnage - 6 mois à compter de l'activation de cette phase
Phase 3 : Rédaction des rapports d'étude - 3 mois maximum à compter de l'activation de cette phase et en tout état de cause avant le 30 septembre 2010.
Tranche conditionnelle 1 : rémunérée sur la base de prix unitaire dans la limite de 15 000 EUR ht
Participation à des réunions supplémentaires ou des compléments d'étude rémunérés par une tarification à prix unitaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement dans les conditions de l'article 98 du Code des Marchés Publics - prix révisables - possibilité d'avance - financement sur fonds propres - budget général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : - Renseignements sur les conditions générales d'exploitation de l'entreprise, pouvoirs des personnes habilitées à engager leur entreprise et périodes de fermeture complète de l'entreprise.
- la capacité professionnelle du candidat sera prouvée par tout moyen et notamment par une liste de références en matière d'études similaires avec mention du maître d'ouvrage, le type de mission, la date et la durée, le montant et les résultats obtenus.
- un état des moyens matériels et humains du candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2009-CU-S138.

Renseignements complémentaires : 1) Il ne s'agit pas d'un accord cadre. Le marché n'est pas réservé.
2) Condition de retrait :
Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse :https://marchespublics.grand-nancy.org/grand-nancy/.Le retrait du dossier électronique n'oblige pas les entreprises au dépôt de leur offre de manière électronique.
En complément, la Communauté Urbaine du Grand Nancy tient à la disposition des entreprises un guide pratique sur l'utilisation de sa plate forme, que vous pouvez vous procurer par simple demande à l'adresse : marches@grand-nancy.org
Le dossier est également disponible sous format papier : il peut être retiré ou sera envoyé gratuitement sur demande écrite ( télécopieur et mail autorisés) auprès de la Communauté Urbaine du Grand Nancy - bureau des Marchés Publics n° 217.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Nancy
Commande Publique.
22/24, viaduc Kennedy CO 80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-83-65, télécopieur : 03-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Nancy
Mission Développement Durable.
Correspondant : Mme Juliette Léonard 22/24, viaduc Kennedy CO 80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-84-87, télécopieur : 03-54-50-90-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Nancy
Commande Publique.
22/24, viaduc Kennedy CO 80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-83-65, télécopieur : 03-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place Carrière, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé suspension.
Recours par un concurrent évincé, contre le contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité adéquate sur l'attribution du marché (CE 16/07/2007 Société Tropic).

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises