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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 30/10/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 127

Etude diagnostic de la qualité des eaux du lac de l'espace de loisirs raymond chésa à Carcassonne 

1117-->
BOMP B/0179-127

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération du Carcassonne, 47 Allée d'iéna, à l'attention de M. le président par intérim, F-11890 Carcassonne Cedex 9. Tél. : 04 68 10 56 42. E-mail : marches@agglo-carcassonnais.fr. Fax : 04 68 47 81 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://agglocarcassonnais.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération du carcassonnais, 47, allée d'iéna, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme D. Lauga, F-11000 Carcassonne. Tél. : 04 68 10 56 42. E-mail : marches@agglo-carcassonnais.fr. Fax : 04 68 47 81 60. URL : http://agglocarcassonnais.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération du carcassonnais, 47 Allée d'iéna, contact : service des marchés publics, F-11890 Carcassonne Cedex 9. Tél. : 04 68 10 56 42. E-mail : marches@agglo-carcassonnais.fr. Fax : 04 68 47 81 60. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_PPQmYLXUbx

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Affaires économiques et financières.
Loisirs, culture et religion.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
etude diagnostic de la qualité des eaux du lac de l'espace de loisirs Raymond Chésa.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : carcassonne.
Code NUTS : FR811.

II.1.3) L'avis implique :

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
etude diagnostic de la qualité des eaux du lac de l'espace de loisirs Raymond Chésa.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché d'une durée globale de 4 ans, décomposé en 7 phases comme suit:
1 Recueil des données
2 Mesures
3 Evaluation de la biodiversité
4 Instrumentation
5 détermination des actions à mener
6 Etablissement du profil de plage
7 Propositions finales.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Selon articles 88 à 111 du CMP français et conditions du CCAG-PI. Marché à prix forfaitaires, révisables. Imputation budgétaire : 011 6226 414 du Budget principal. Délai global de mandatement : 40 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidat. Cependant un mandataire solidaire du groupement sera exigé.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties et capacités techniques et fiancières, capacités professionnelles.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique
Pondération : 65.
Critères : 2. prix des prestations
Pondération : 35.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09037.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 octobre 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Chaque candidat aura à produire :
Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pourlesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et desmoyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Monnaie utilisée ; EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 septembre 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6, rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : 04 67 54 81 00. Fax : 04 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, préfecture de région 2 Bd Paul Peytral, F-13006 Marseille. Tél. : 04 91 15 60 00. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax : 04 91 15 60 70

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le Tribunal Administratif compétent jusqu'à la signature du marché ; recours gracieux adressé à la CAC ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, ou de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 septembre 2009

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique