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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 16/09/2009 Date de péremption : 21/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 201370

etude de faisabilité pour le passage à la redevance incitative à Maiche. 

Avis de marché

Département de publication : 25
Annonce No 09-201370
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CC du Plateau Maichois.
 Correspondant : M. le président, 24, rue montalembert, 25120 Maiche, tél. : 03-81-64-17-06, télécopieur : 03-81-64-16-18.

Objet du marché : 
étude de faisabilité pour le passage à la redevance incitative.

Lieu d'exécution : 
territoire de la communauté de communes.

Caractéristiques principales : 

le marché à conclure a pour objet 
- l'étude détaillée de diagnostic et de faisabilité de la mise en place de la redevance incitative sur le territoire de la CCPM
- cette étude devra être la plus analytique et détaillée possible. Elle devra comprendre les scénarios de mise en place ainsi que la définition de la grille tarifaire avec le prix de la part fixe et le prix de la part variable à calculer ainsi que des simulations budgétaires

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
4 janvier 2010.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant des prestations : 50 %;
     - démarche méthodologique proposée, valeur technique de l'offre : 30 %;
     - références et expériences du candidat dans ce type de dossier : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2009, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 septembre 2009.

Mots déscripteurs
Etude
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
90Assainissement, voirie et gestion des déchets