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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 28/03/2013 Date de péremption : 26/04/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 18001

étude de faisabilité et de programmation pour le réaménagement du dépôt de police du tribunal de grande instance de Versailles 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 13-18001
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère de la Justice-Antenne Région.
 Correspondant : Mme la Chef du département immobilier de Paris, ministère de la Justice 1 quai de la Corse 75181 Paris Cedex 04tél. : 01-45-80-66-95télécopieur : 01-45-80-71-94.

Objet du marché : 
etudes de faisabilité et de programmation pour le réaménagement du dépôt de police du Tribunal de Grande Instance de Versailles.

Lieu d'exécution et de livraison: 
5 place A. Mignot, 78000 Versailles.

Caractéristiques principales : 

le ministère de la Justice souhaite réaliser des études de faisabilité et un programme des travaux permettant d'appréhender les contraintes techniques, financières et fonctionnelles en vue d'effectuer des travaux pour le réaménagement du dépôt de police du TGI de Versailles. Sur la base du scénario retenu une consultation de maitrise d'œuvre sera organisée

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r juin 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement entre un cabinet d'architecture et un BET demandé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une note méthodologique devra être jointe à l'offre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est remis gratuitement par simple demande à l'adresse mail suivante : michel.wojciechowski@justice.gouv.fr. Il peut être également téléchargé sur la plate forme des achats de l'état (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence "depot78000".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Ministère de la Justice-Tribunal de commerce
Département Immobilier.

 Correspondant : 
M. Wojciechowski,  1 quai de la Corse,  75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-45-80-66-95, télécopieur : 01-45-80-71-94.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises