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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 987  (La Polynésie Française) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 24/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121868

etude, fourniture et mise en place d'une grue mobile et de ses rails associés au profit du Dock flottant à Papeete 


Département(s) de publication : 29
Annonce No 15-121868
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MARINE/DCSSF/ DSSFBrest, bcrm brest - dssf brest Secrétariat des offres - sdfc/Doma - cc45, Contact : secrétariat des offres, à l'attention de M. le directeur du service de soutien de la flotte de BREST, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 2 98 14 07 06. E-mail :  cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com . Fax (+33) 2 98 22 29 98.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  etude, fourniture et mise en place d'une grue mobile et de ses rails associés au profit du Dock flottant de Papeete (Polynésie française) de la Marine Nationale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dock flottant Zone de Réparation Navale fare ute - tAHITI - polynésie française.
  Code NUTS FRZ.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 35-l-2°, 65 et 6 du code des marchés publics.
En application de l'article 72 du code des marchés publics, le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne un dépôt de candidatures.
Les prestations attendues du titulaire visent à une obligation de résultats et consistent en :
- la réalisation d'une étude d'adéquation entre la grue proposée et les structures existantes du dock,
- la réalisation éventuelle de travaux de renfort de ces structures (en fonction des résultats de l'étude précitée),
- la fourniture, la mise en place d'une grue mobile sur portique et de ses rails associés,
- la réalisation des essais de bon fonctionnement et la formation à l'exploitation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50200000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché fractionné à deux tranches dont le découpage est le suivant :
- tranche ferme (Tf) :
Étude et adéquation de la nouvelle grue proposée par rapport aux structures du dock
- tranche conditionnelle (Tc) :
O Préparation à l'intégration de la nouvelle grue sur le dock : Réalisation des travaux de remise en état et/ou de renforcement nécessaires pour la mise en conformité du dock en vue de la réception de la nouvelle grue et des rails associés, conformément au résultat de l'étude de structure réalisée au titre de la TF.
O Approvisionnement et livraison à Papeete de la grue et accessoires associés
O Mise en place, essais et formation à l'utilisation de la nouvelle grue répondant aux principales caractéristiques suivantes :
Portée variable :
- maximum: 26 m
- minimum: 5 m
Cmu à une portée de :
- 5m à 9 000 dan
- 14 m à 9 000 dan
- 26 m à 2 000 dan
Vitesse normale de hissage : 16 m/min
Vitesse de translation : 30 m/min
Vitesse de rotation : 1,5 tr/min
Course totale du crochet : la grue doit pouvoir prendre un objet au niveau de la flottaison du dock à la portée minimale de 5m.
Hauteur minimale du croc par rapport au pont du bajoyer à une portée de 11,5 m : 25 m
Distance d'axe à axe des boggies : 2995mm ± 5mm
Hauteur totale de la grue au-dessus du pont du bajoyer flèche relevée au maximum : 34 m
Masse maximale de la grue : sera en adéquation avec la charge admissible par les structures du bajoyer et par les caractéristiques exigées, en prenant en compte qu'elle sera la plus faible possible.
Les spécifications techniques sont des exigences minimales. La tranche conditionnelle sera affermie que si les résultats des études démontrent la faisabilité du remplacement de l'ancienne grue par une grue disposant d'une plus grande portée.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : l'autorité signataire du marché se réserve le droit de ne pas notifier la tranche conditionnelle.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et de son décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat.
La monnaie de compte est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
Cependant il est interdit :
-Qu'Un candidat soit mandataire de plusieurs groupements
-Qu'Un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  La fourniture doit être d'origine CEE pour bénéficier des droits de taxes d'importation courants pour le service étatique.
Le recours aux entreprises polynésiennes pour les travaux de tôlerie, soudures, montages, peintures et contrôles peut-être envisagé au travers de sous-traitances et permettre une éventuelle exonération de taxes.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin de juger de sa capacité juridique, le candidat doit produire :
- copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à soumissionner en application de l'article 43 du cmp
- document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.

Le candidat doit fournir en outre une déclaration du candidat (formulaire Dc2) et une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels (formulaire Dc1 ou équivalent).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin de juger de sa capacité économique et financière, le candidat doit produire les documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/services, objet du marché, réalisés sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financiers garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin de juger de sa capacité technique et professionnelle, le candidat doit produire les documents suivants :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours.
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine de la fourniture et l'installation d'une grue de chantier et de l'ingénierie en architecture navale indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Dans le cas où, pour justifier de ses références professionnelles et ses capacités techniques, le candidat demande que soient prises en compte les références professionnelles et les capacités techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DSSFBM15B00567.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  24 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
  24 novembre 2015.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché envisagée est le 1er trimestre 2016

Modalités de transmission des candidatures
Tout pli reçu après la date et l'heure limites de dépôt ne sera pas admis.
Le candidat choisit un mode de transmission qu'il doit impérativement conserver pour l'ensemble de la consultation (phases candidature et offre). L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde.

1.A) Plis par télécopie ou par mail : Procédure interdite.

1.B) Plis par voie postale :
Bcrm Brest/Dssf Brest/Sdfc/Doma/Secrétariat des offres - cC 45 - 29240 Brest Cedex 9.
Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception.
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers : "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du marché ou du dossier de consultation -- nom et adresse de la société postulante".

1.C) Plis par voie porteur :
Direction du Service de Soutien de la Flotte de Brest - sdfc / doma - base Navale de Brest - bâtiment "Chantier R" - bureau 02003 - secrétariat des offres - de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures (15 heures le vendredi).
Nota : Les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point1, les renseignements suivants: nom de la société, nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite.

1.D) Plis par voie électronique :
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'etat. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.
Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants :
- inscription sur la plateforme des achats de l'etat.
Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide.
L'Attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles.
- certificat numérique
Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'etat, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.
- copie de sauvegarde
Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ".
- format
Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés : Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats.

Langue
Les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail :  greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 99 25 03 66. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr . Fax (+33) 2 99 63 56 84.
  Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL (Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges), 6 quai de Ceineray B.P. 33515, F-40035 Nantes Cedex. E-mail :  nathalie.gluck@pays-de-la-loire.gouv.fr . Tél. (+33) 2 40 08 64 64. Fax (+33) 2 40 47 66 66.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de RENNES -Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 rennes Cedex (tél : 02.99.25.03.66 - fax : 02.99.63.56.84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  5 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Etude
Matériel de manutention
Matériel de travaux publics
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises