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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 16/09/2009 Date de péremption : 15/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 201452

etude de modélisation des dysfonctionnements et des attentes du parc d'activité " pôle 45 " : identification, modélisation et solutions d'optimisation (45000). à Orléans Cedex 1 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 09-201452
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'agglo Orléans Val de Loire.
 Correspondant : M. le président, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, B.P. 95801, 45058 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-78-40-19.

Objet du marché : 
etude de modélisation des dysfonctionnements et des attentes du parc d'activité " Pôle 45 " : identification, modélisation et solutions d'optimisation (45000).

Caractéristiques principales : 

le parc d'activité Pôle 45 connaît des dysfonctionnements, tant en termes d'accessibilité, que de services (restauration collective, parking poids lourds....) qui génèrent des attentes de la part des entreprises et de leurs salariés. Ces difficultés posent plus largement la question de la fonctionnalité du parc d'activité et de son futur développement.

Le marché porte sur la réalisation d'une mission d'accompagnement en vue de l'identification, de la modélisation des dysfonctionnements et des attentes du parc d'activité, de la proposition de solutions concrètes d'optimisation, d'amélioration du fonctionnement du parc

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
avance dans les conditions de l'article 87 du CMP.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1 -valeur technique (selon la note méthodologique) (coef. 2), : . %;
     - 2 - prix (coef 1). : . %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 octobre 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA 514.

Renseignements complémentaires : 
direction du Développement Economique, 4e étage
Espace Saint Marc,
5 place du 6 Juin 1944
B.P. 95801
45058 orleans Cedex 1
Paul PIETYRA - cécile COURAUDON
télécopieur : 02 38 78 76 00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
paiement dans un délai de 40 jours à compter de la présentation de la facture. Financement sur le budget principal en cours.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être remises en français et être envoyées
- soit sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR à l'adresse ci-dessus et parvenir avant la date et l'heure limites ;
- soit par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation (en revanche, les offres les offres sur Support électronique : cd, dvd, clés usb..._ ne sont pas autorisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 septembre 2009.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises