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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 16/09/2009 Date de péremption : 26/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 191469

Etude préalable à la réalisation d'une cartographie des surfaces colonisables par des centrales solaires photovoltaïques sur le territoire du parc naturel régional des alpilles. 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 09-191469
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat mixte du PNR des Alpilles.
 Correspondant : laurent FILIPOZZI - julien BRINET, 10-12 avenue Notre Dame du Château, 13103 Saint-Etienne-du-Grès, tél. : 04-90-54-86-66, télécopieur : 04-90-54-31-97, courriel : j.brinet@parc-alpilles.fr, adresse internet : http://www.parc-alpilles.fr .

Objet du marché : 
etude préalable à la réalisation d'une cartographie des surfaces colonisables par des centrales solaires photovoltaïques sur le territoire du Parc naturel régional des Alpilles.

Lieu d'exécution : 
parc Naturel Régional des Alpilles, 13103 Saint-Etienne-du-Grès.

Lieu de livraison : 
syndicat mixte de gestion du PNR des Alpilles, 13103 Saint-Etienne-du-Grès.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 novembre 2009.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Autres renseignements demandés : 

     - Ceux précisés dans le DCE.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 octobre 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
370.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

dépôt en main propre ou par courrier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 septembre 2009.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement