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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 28/03/2013 Date de péremption : 29/04/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 56945

ETUDE PREALABLE - SAUVEGARDE DE L'ODEON. Ville de Vienne - Odéon, Montée Saint Marcel 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 13-56945
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Vienne.
 Correspondant : M. le maire, 17 place de l'hôtel de ville B.P. 126 38209 Vienne Cedextél. : (+33) 4-74-78-31-00télécopieur : (+33) 4-74-53-67-85.

Objet du marché : 
etude prealable - sauvegarde de l'odeon.

Lieu d'exécution : 
ville de Vienne - odéon, Montée Saint Marcel.

Caractéristiques principales : 

marché unique ordinaire

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. La durée d'exécution de 6 mois est répartie de la manière suivante : 3 mois pour la phase 1 et 3 mois pour la phase 2

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : - subvention de l'etat - subvention de la Région Rhône Alpes - subvention du Département de l'isère - ressources propres de la Ville de Vienne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; " Le maître d'œuvre (ou le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre) sera retenu, sous le contrôle scientifique et technique de l'état, parmi les catégories d'architectes suivants que nous désignons sous le terme " d'architecte qualifié " : - les architectes en chef des monuments historiques, y compris l'architecte territorialement compétent; - les architectes ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, établis dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour etre inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº77-2 du 3 janvier 1977 ainsi que celles pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2º du I de l'article 2 du décret nº2007-1405 du 28 septembre 2007. - les architectes titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme de niveau équivalent et justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bati ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services équivalents effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
ODEONETU.

Renseignements complémentaires : 
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.en cas de litige, seul le Tribunal Administratif de GRENOBLE, 2 place de Verdun, 38000 GRENOBLE est compétent en la matière. Service d'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, Tél : 0476429000, télécopieur : 0476422269, Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. La visite sur site est obligatoire : Les entreprises candidates devront prendre rendez-vous auprès de Mme Nicole Jacquet,Chargée de mission Patrimoine, au Tél : 04.74.78.70.50 de manière à planifier une visite. Ces entreprises se verront remettre une attestation de présence qui devra obligatoirement etre jointe à leur offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
dce remis ou téléchargeable gratuitement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de Vienne.

 Correspondant : 
Mlle Vanessa CHABERT,  service commande publique B.P. 126,  38209 Vienne Cedex, tél. : (+33) 4-74-78-31-69, télécopieur : (+33) 4-74-53-67-85, courriel : commandepublique@mairie-vienne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Vienne.

 Correspondant : 
Mme Nicole JACQUET,  service du patrimoine B.P. 126,  38209 Vienne Cedex, tél. : (+33) 4-74-78-70-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Vienne.

 Correspondant : 
Mlle Vanessa CHABERT,  service commande publique B.P. 126,  38209 Vienne Cedex, tél. : (+33) 4-74-78-31-69, télécopieur : (+33) 4-74-53-67-85, courriel : commandepublique@mairie-vienne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Vienne.

 Correspondant : 
Mlle Vanessa CHABERT,  service commande publique B.P. 126,  38209 Vienne Cedex, tél. : (+33) 4-74-78-31-69, télécopieur : (+33) 4-74-53-67-85, courriel : commandepublique@mairie-vienne.fr,  adresse internet : http://www.klekoon.fr .

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises